en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le demandeur coupable d'escroquerie et l'a condamné de ce chef ; "aux motifs que "caractérise la coaction d'escroquerie au préjudice de la Banque Commerciale du Maroc

Marc Z..., domicilié [...] , 4°/ à M.

Jean-Marc, contre l'arrêt de la cour d'assises du VAL-DE-MARNE, en date du 16 novembre 2004, qui, pour destruction par incendie ayant entraîné la mort et délits connexes, l'a condamné à 15 ans de réclusion

qui est le cas de l'installation d'une caravane ; "que le prévenu ne saurait valablement invoquer une erreur sur le droit en se prévalant d'une prétendue autorisation donnée par le maire de Saint-Marc

Marc, parties civiles, contre l'arrêt civil susvisé, qui les a déboutés de leurs demandes d'indemnisation ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; I/ Sur le pourvoi de Roger X... en ce

Marc, - X... Hervé, - Y...

Y..., séparée de son mari aussitôt après les faits et qui a remis au magistrat instructeur copie d'un projet de requête en divorce pour faute faisant référence à cette affaire, que Giuseppe Y... et Marc

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 24 juin 2003), que la banque Chaabi du Maroc

des pièces de la procédure que Franck Y..., ancien président de la section mazamétaine de l'association départementale du Tarn des Combatttants prisonniers de guerre et Combattants d'Algérie-Tunisie-Maroc

et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que l'arrêt attaqué, (Riom, 28 août 1991) a débouté Mme X... de sa demande en nullité de son mariage célébré au Maroc

conclusions de Mme Piniot, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Gorlier transports (société Gorlier) a transporté par route, du Maroc

la loi ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, que la société Euromaroc, qui a acheté des marchandises à la société Matelec a chargé la société Feller d'organiser leur transport de France au Maroc

en ses six branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 6 juillet 1994), que la société Augereau audio vidéo (société Augereau) a confié le transport de deux magnétoscopes, de France au Maroc

, 2°/ au consulat général du Royaume du Maroc, tous deux ayant leur siège [Adresse 2], défendeurs à la cassation.

[K] [E] exerçant sous l'enseigne Garage Marou Auto à payer à M.

Pierre Y..., demeurant ..., 6 / de la société Marroco Pomillo, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., prise en la personne de son gérant en exercice, domicilié en cette qualité ...

Leclercq, conseiller, les observations de Me Blondel, avocat de la société Saint-Marc transports et de M.

, quartier des Bonfillons à Saint-Marc Jaumegarde, (Bouche du Rhône). 4°/ Monsieur Alain E..., demeurant "Ama Y..." chemin de Cachène à Saint-Marc Jaumegarde, (Bouches du Rhône).