exclusivement la désignation nécessaire ou générique des articles d'horlogerie ou joaillerie, des instruments chronométriques, des malles, valises, articles de bureau, du matériel pour artiste, des machines

absorbant la société anonyme Novel-Carbel, lui a donné une nouvelle activité, sans rechercher si l'activité de la société précitée, qui consistait dans la fabrication de papier carbonne et de rubans pour machines

Attendu que la société Sauer fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à garantie au profit des sociétés Marrel et Parouteau, alors, selon le pourvoi, d'une part, que l'usage auquel on destine une machine

Y..., salarié de la société Filatures de Saint-Liévin, a été victime d'un accident du travail en remettant en marche une machine sur laquelle il pratiquait une opération de débourrage; que le représentant

moyen par lequel l'agent général avait fait valoir que, sur les cinq attestations produites par l'assureur et retenues par le Tribunal plusieurs avaient la particularité de ne pas être écrites de la main

et de stationnement, sans rechercher, comme elle y était invitée, si l'employeur avait mis en oeuvre des mesures d'identification et de prévention des risques liés à l'exécution de travaux avec des machines

Dominique Y..., demeurant chemin de Vers Rives, Sevrier (Haute-Savoie), en cassation d'un arrêt rendu le 6 juin 1991 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section C), au profit : 1 / de la société Machines

France, devenue New Holland France qui exposait dans un salon de la machine agricole trois enliseuses fabriquées par la société Hesston Braud devenue New Holland Braud en faisant valoir que ces machines

département des Côtes d'Armor avait observé que la société Sica du Trieux vendait dans ses libres choix implantés sur les communes de Lannion, Guingamp, Plouagat, Belle Isle en Terre..., des sachets de manchons

Martine, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de NIMES, en date du 23 septembre 1997, qui, dans l'information suivie contre Alain Y... et Denis Z... pour concussion

Mathias, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN- PROVENCE, en date du 18 octobre 2001, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée du

procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Pascal X... coupable de travail dissimulé ; "aux motifs que Pascal X... reconnaissait avoir chargé Martin

Martin, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 22 mars 2004, qui a condamné, le premier, pour abus de confiance à 15 mois d'emprisonnement avec sursis, 50 000 euros d'amende

Martine, - D... Lakdhar, - E... Seghir, - F... Soumia, épouse G..., - H... Katouchka, - I... Madjid, - J... Jean-Baptiste, - K... Abdenour, - L... Antonio, - M...

destinés à la construction d'une usine en Guyane ; que, pour l'importation de Suède de l'une de ces machines, la société havraise s'est substitué la société Sea Land, en qualité de sous-commissionnaire

Schumacher, Martin, Pibouleau Roger conseillers de la chambre, Mme de la Lance conseiller référendaire ; Avocat général : M. de Gouttes ; Greffier de chambre : Mme Ely ; Sur le rapport de M. le

kilos 800 d'héroïne avait été effectuée à Paris ; que, C... devait dévoiler que c'était en réalité 35 kilogrammes d'héroïne base qui avaient été introduits en France à cette occasion, et ce dans une machine

Y... et donc qu'il savait à quoi s'en tenir sur les brevets et les défauts des machines, et qu'il n'a donc pu être trompé lors du rachat des parts qui, de surcroît, est intervenu pour le franc symbolique