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2 305 résultats pour « locaux polyvalents »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Ch. Sociale -Section A

62848fe3498a54057d102dae

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

En conséquence, la cour retient que la SA Drôme Hôtellerie n'a pas manqué à son obligation de rechercher loyalement un emploi de reclassement au sein de l'entreprise.

Source officielle

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

615e0d65c25a97f0381f4d1c

Appel

20 novembre 2014

20 novembre 2014

Au sein de la SNC Lidl, l'organisation du travail est fondée sur une structure bâtie sur trois échelons hiérarchiques au niveau d'un magasin ainsi que sur la polyvalence des personnels amenant ceux-ci,

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00592

Cassation

28 mars 2018

28 mars 2018

L... fait observer qu'une partie des salariés étaient polyvalents, pour avoir travaillé par le passé dans un autre service, cette polyvalence n'existait pas au moment de la cession de sorte que le critère

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020869546

Admin. suprême

10 juillet 2009

10 juillet 2009

de la protection civile le 17 décembre 2007, l'inauguration de la première tranche du pôle de collecte des déchets le 15 décembre 2007, l'inauguration d'une salle polyvalente dans une école le 25 janvier

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00620

Cassation

24 mars 2010

24 mars 2010

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée, selon contrat emploi-solidarité du 1er mai au 31 octobre 2002, par l'association Sport athlétique médocain (SAM) en qualité d'ouvrière polyvalente

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2502438_20250623

Administratif

23 juin 2025

23 juin 2025

jour, en précisant si l'obligation de présentation s'applique les dimanches et les jours fériés ou chômés ; / 3° Elle peut lui désigner une plage horaire pendant laquelle il doit demeurer dans les locaux

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb2bd3db21cbdd90fbf

Appel

13 janvier 2014

13 janvier 2014

Faits et procédure : Mme Antonella X... a été employée par l'Association Bouillante Service Insertion en qualité d'agent polyvalent par contrat de travail à durée déterminée à compter du 1er avril 2011

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2004083_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

fonction publique territoriale ; - le décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

627218bd228a02057de67469

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

[O], exerçant sous l'enseigne «'les jardins du prince'», en qualité d'ouvrier paysagiste polyvalent suivant contrat saisonnier à durée déterminée à temps complet.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

60374f87e257782d77b55135

Appel

15 avril 2015

15 avril 2015

[A] [L] [J] un poste à temps plein consistant en l'entretien de véhicules, du local technique, la gestion et le maintien en conformité de l'ensemble du matériel médical, la présentation au funérarium et

Source officielle
CA

9e Chambre B

6162c1c134defd4c4b3b4569

Appel

10 janvier 2013

10 janvier 2013

Elle critique le jugement déféré et précise qu'elle a décidé de stopper son activité commerciale sur [Localité 2] pour n'y laisser que son siège social transféré dans des locaux plus petits et de se recentrer

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2200563_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

Elles soutiennent que : - l’arrêté en litige est entaché d’un défaut de motivation dès lors que la commune ne justifie pas les raisons pour lesquelles le projet serait incompatible avec le futur plan local

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY00308_20240220

Admin. Appel

20 février 2024

20 février 2024

Par une délibération en date du 29 mars 2018, le conseil communautaire du Grand Annecy a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal tenant lieu de programme local de l'habitat (PLUi-H) du Pays d'Alby

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

697365b4cdc6046d4769ca97

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

[F] pour un poste d'employé polyvalent avec un temps de travail de 35 heures pour un salaire brut de 1971,71 euros. Il est précisé que le lieu de travail se situe au siège social de la société.

Source officielle
CA

Sociale B salle 1

63a2b11b4486ef05df30257a

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Elle était affectée au site d'[Localité 5] et occupait un poste d'opérateur polyvalent UCP montage.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2100077_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

Il en va ainsi lorsque l'administration établit l'imposition de locaux professionnels à la taxe foncière sur les propriétés bâties en retenant, pour déterminer la valeur locative de ces locaux, un des

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00241

Cassation

17 février 2021

17 février 2021

Selon l'arrêt attaqué (Agen, 1er août 2019), Mme E..., épouse D..., a été engagée à compter du 8 juin 2015 par la société Détente hôtel, en qualité de réceptionniste/polyvalence service restauration.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2107094_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

attaquée est entachée d'incompétence ; - elle méconnaît les dispositions de l'article R. 421-14 du code de l'urbanisme ; - elle méconnaît les dispositions de l'article 12 UA du règlement du plan local

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb09bd3db21cbdd8cb6b

Appel

19 décembre 2007

19 décembre 2007

Elle précise quels ont été les critères retenus et justifie les points attribués à Laurence Y... au titre de ses qualités professionnelles : compétences techniques, polyvalence, capacité d'adaptation,

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2502591_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

B..., la préfecture de l’Isère a commis une erreur de droit, un défaut d’examen sérieux et une erreur de fait ; il dispose d’une promesse d’embauche en qualité d’employé polyvalent au sein d’une entreprise

Source officielle