Z... et Y..., le président a donné lecture d'un procès-verbal de synthèse (D24) faisant mention du contenu de leur déposition lors de l'enquête préliminaire" ; Attendu que le procès-verbal des débats

N... irrecevable à soulever les exceptions de procédure tenant au défaut de lecture des pièces relatives à la retenue administrative et à la prise d'empreinte au cours de la retenue qui se rattachent à

ce que le procès-verbal des débats relève qu'en début d'audience et avant toute audition des témoins présents, cités et signifiés, Mme le président, en vertu de son pouvoir discrétionnaire, a donné lecture

Il soutient que : - les dates d'audience et de lecture de la décision de la Cour nationale du droit d'asile figurant dans le jugement sont incohérentes, ce qui révèle une erreur dans l'appréciation de

Jean-Paul Albert, président ayant assisté aux débats et au délibéré, a donné lecture de l'arrêt, tout en indiquant que la cour, lors des débats et du délibéré, était composée du président M.

(D58 et D57) ; "alors que la lecture des déclarations de témoins lors de la procédure d'information n'est compatible avec l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme que sous réserve

faite de l'arrêt ni l'auteur de cette lecture ; "alors qu'il doit être donné lecture de l'arrêt par le président ou par l'un des conseillers ayant assisté aux débats et au délibéré" ; Les moyens

592 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats que le président a invité l'accusé à écouter avec attention la lecture

du rapport d'un expert qui n'a pas été encore entendu ; qu'en donnant néanmoins lecture de rapports d'experts défaillants, le président a violé le principe susvisé" ; Attendu que le procès-verbal des

Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation de l'article 366 du Code de procédure pénale : " en ce qu'il résulte d'un donné acte consigné au procès-verbal des débats que lors de la lecture

d'appel énonce que les courriers électroniques adressés par le biais de téléphone portable sous la forme de courts messages relèvent de la confidentialité et du secret des correspondances et que la lecture

unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1371 du code civil ; Attendu que l'organisateur d'un jeu publicitaire qui annonce un gain à personne dénommée sans mettre en évidence à première lecture

Code de procédure pénale et des principes de l'oralité des débats ; Attendu qu'il résulte du procès-verbal des débats que le président a procédé, en vertu de son pouvoir discrétionnaire, à diverses lectures

de l'article 347 alinéa 3 du Code de procédure pénale, ensemble violation du principe de l'oralité des débats ; "en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats que les débats ont commencé par la lecture

; "4 ) alors qu'en cas de réponse affirmative sur la culpabilité, le président de la cour d'assises doit donner lecture aux jurés des dispositions des articles 132-18 et 132-24 du Code pénal; qu'il

des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; "en ce que le procès-verbal des débats mentionne, page 20, que le président, agissant en vertu de son pouvoir discrétionnaire, a fait donner lecture

X... n'ait pas été irrégulièrement précédée de la lecture de leur déposition écrite" ; Attendu que le procès-verbal des débats constate qu'à l'audience du 19 janvier 1993, "le président, en vertu de

DES ARRETS DE RENVOI "; " ALORS QUE L'ARRET DU 23 JANVIER 1973 RENDU PAR LA CHAMBRE D'ACCUSATION DE LA COUR D'AMIENS AYANT ETE CASSE PAR LA CHAMBRE CRIMINELLE LE 2 MAI 1973, IL DEVAIT ETRE DONNE LECTURE