, d'un trimestre de 180 jours, d'un trimestre de 90 jours et d'un mois de 30 jours ; que cette clause s'applique aussi à l'avenant qui ne modifie pas le contrat initial sur ce point ; qu'aucun texte ne

X... avaient été interrompus pendant des périodes respectives de deux mois et trois jours, un mois et douze jours, un mois et neuf jours correspondant à la période saisonnière d'inactivité de l'entreprise

en 15 jours, la durée prévisible de son absence n'était pas connue, ce qui rendait impossible tout remplacement, en l'état notamment de la durée particulièrement longue de la formation d'une ouvrière

Il en résulte que le jour de la notification et le jour de l'échéance ne sont pas comptés dans le calcul du délai. 21.

il dispose pour répondre au questionnaire qui lui est adressé ; que l'article R. 461-9 du code de la sécurité sociale prévoit seulement que ce questionnaire doit être retourné dans un délai de trente jours

de 40 jours, comprenant un premier délai de 30 jours imparti aux parties pour consulter et compléter le dossier et faire connaître leurs observations, court à compter de la date de la saisine du CRRMP

40 jours, comprenant un premier délai de 30 jours imparti aux parties pour consulter et compléter le dossier et faire connaitre leurs observations, court à compter de la date de la saisine du [2] par

du délai de 40 jours, comprenant un premier délai de 30 jours imparti aux parties pour consulter et compléter le dossier et faire connaître leurs observations, court à compter de la date de la saisine

du délai de 40 jours, comprenant un premier délai de 30 jours imparti aux parties pour consulter et compléter le dossier et faire connaître leurs observations, court à compter de la date de la saisine

du délai de 40 jours, comprenant un premier délai de 30 jours imparti aux parties pour consulter et compléter le dossier et faire connaître leurs observations, court à compter de la date de la saisine

'solde jours de récupération?

L'employeur fait grief aux jugements de dire que les jours de récupération du temps de travail doivent être rémunérés selon les mêmes règles de calcul que les jours de congés payés, de condamner l'employeur

Y... que 19 jours ouvrés de congés payés et 20 jours pour les autres salariés et non les 25 jours ouvrés auxquels ils avaient droit ; que pour débouter les salariés de leur demande, le conseil de prud'hommes

du mois, ni les mêmes semaines, ni le même nombre de jours et de semaine ; qu'ainsi, par exemple, il a travaillé 10 jours en mars 2013 en 5 + 5 jours (4 au 8 mars – 25 au 29 mars), il a travaillé 7 jours

Un forfait annuel en jours sur la base de l'accord collectif relatif à l'aménagement du travail en vigueur au sein de l'entreprise utilisatrice a été appliqué à la salariée. 3.

116, alinéa 4 et 121 du Code de commerce ; 2 ) que, comme le constate l'arrêt attaqué, la société EOS faisait valoir dans ses conclusions d'appel, pour soutenir qu'il n'existait pas de provision au jour

, mais ils n'en auront la jouissance qu'au jour du décès des donateurs, lesquels font réserve expresse à leur profit pour en jouir pendant leur vie, de l'usufruit sur les titres présentement donnés, observation

d'assises du CALVADOS, du 9 octobre 1999, qui, pour viol, l'a condamné à 8 ans d'emprisonnement et à 5 ans d'interdiction des droits civiques, civils et de famille, ainsi que contre l'arrêt du même jour