Jacques Y..., titulaire du brevet d'invention n 81 17.272 déposé le 11 septembre 1981, intitulé "installation pour assemblage et/ou usinage de pièces portées par des palettes circulantes et immobilisables

d'apprentissage refusé le 18 avril 1988 par l'inspection du travail pour retard dans la transmission de la demande d'enregistrement ; que ce premier contrat a été remplacé provisoirement par un stage d'insertion

l'article 1134 du Code civil ; Attendu, selon le jugement attaqué rendu en dernier ressort, que Mme Y... exerçant son commerce sous l'enseigne "Boutique Griffon" a commandé au Groupe Frandeix une insertion

des Editions Condé Nast, l'arrêt relève quels sont l'objet du litige et les éléments en discussion au sujet de l'interprétation des contrats, de l'exigence d'une approbation des "bons à tirer", de l'insertion

participation et gestion, de ce qu'elle reprend l'instance introduite contre celle-ci ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 21 mai 1997) et les productions, que dans l'instance en contrefaçon de brevet d'invention

Z... et A..., titulaires d'un brevet d'invention déposé le 16 mars 1996 et délivré le 26 juin 1998 sous le n° 745 867, et la société DG distribution (société DG), titulaire d'une licence d'exploitation

Elle a confié le lot gros oeuvre à l'association Entreprise d'insertion professionnelle et sociale du bâtiment (EIPS-BTP), assurée auprès de la société MAAF assurances (la société MAAF) pour la garantie

son secrétariat le 9 juin 2011, à la suite du refus opposé par le ministre du travail, de l'emploi et de la santé à sa demande de copie de son dossier relatif au recours de l'indu de revenu minimum d'insertion

suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication de sa fiche d'appréciation de l'épreuve orale d'admission du concours de conseiller pénitentiaire d'insertion

mai 2013, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication d'une copie de son entier dossier individuel détenu par le service pénitentiaire d'insertion

[X] [G], directeur général de la publication du journal, un courrier sollicitant l'insertion de son droit de réponse.

refixer le limitateur sur palan; 2) serre-câble inférieur monté à l'envers; d'autre part par l'incident survenu le 18 février 1991, au cours duquel le câble de ce palan avait déjà cassé, par suite d'une inversion

(Espagne), venant aux droits de la société Cajasol Inversiones de Capital, 6°/ à la société Centauro Capital, SLU, société de droit espagnol, dont le siège est [...] , 7°/ à la société Villamendi SL,

encore faut-il, pour que cette disposition trouve à s'appliquer, que celui-ci justifie d'un minimum d'intégration dans le pays d'accueil où il prétend avoir des intérêts dignes de protection et que l'insertion

encore faut-il, pour que cette disposition trouve à s'appliquer, que celui-ci justifie d'un minimum d'intégration dans le pays d'accueil où il prétend avoir des intérêts dignes de protection et que l'insertion

mois d'emprisonnement avec sursis et trente mille francs d'amende, outre la publication d'un extrait de l'arrêt dans les journaux "le Progrès" et "Voix de l'Ain" au coût maximal de 7 000 francs par insertion

pour ordonner les mesures sollicitées qu'à la condition d'être également compétent pour connaître de l'éventuelle instance au fond ; que les actions civiles et les demandes relatives aux brevets d'invention

pas une cause réelle et sérieuse de licenciement ; qu'en jugeant le contraire, au motif inopérant que l'obligation de non-concurrence faisait partie du socle contractuel du salarié avant même son insertion