Entre temps, la société [J] et les époux [J] ont assigné en intervention forcée la société Axa, assureur de la société Sorgaco. En outre, M. 

________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

[X] et Mme [W] [A] [F] aux fins d'intervention forcée dans une instance introduite au fond par M. [R] [N] en paiement du solde du marché. 9. M. [R] [N] a été mis en liquidation judiciaire.

F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

Par acte de commissaire de justice délivré le 19 décembre 2025, à personne morale, les époux [Q] ont fait assigner en intervention forcée la S.A.

référés du tribunal judiciaire d'Albi a : - rejeté la demande de jonction des procédures, - déclaré recevable la demande en intervention forcée formée par M.

Y... ne pouvait pas être intimé par la voie de l'intervention forcée relative à la mise en cause des tiers, quand cette procédure était mise en oeuvre à la demande du conseiller de la mise en état qui

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° M/90-43.242 et n N/90-43.243 formés par : 1 / M.

[Y] [F], domicilié [Adresse 4], a formé le pourvoi n° Z 23-16.628 contre l'arrêt rendu le 29 juin 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 3, chambre 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [G] [R]

dans la livraison de l'ouvrage ; que la société Cominor a été mise en liquidation des biens, la société AGRIS étant placée en redressement judiciaire ; qu'en cause d'appel, la CADHP a assigné en intervention

ALTEOR & CO, assignée en intervention forcée, venant aux droits de la SAS [Adresse 1], suivant traité de fusion-absorption en date du 27/11/24 aux termes duquel la société ALTEOR & CO a absorbé la société

La société Caiveau a appelé en intervention forcée la société Icare. 4 - Par jugement du 11 mai 2015, le tribunal a prononcé la résolution du contrat de licence d'exploitation du site internet, débouté

CIVILE, DU 17 JANVIER 2024 La société HSBC Continental Europe, société anonyme (SA), dont le siège est [Adresse 7], anciennement dénommée HSBC France, dont le siège était précédemment [Adresse 2], a formé

L... et la MACIF, qui ont appelé en intervention forcée la Clinique Hartmann et la société Aviva. 5.

frauduleux de la part des cédants, la société Cepia a mis en œuvre les deux garanties, puis a assigné le Crédit agricole en paiement d'une certaine somme au titre de sa garantie et les consorts W... en intervention

d'annulation et mainlevée de la saisie attribution, invoquant notamment la prescription de l'action en exécution de l'acte notarié du 17 août 2006. 6.Les 25 et 28 juin 2021, la banque a assigné en intervention

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Pierre Z, société à responsabilité limitée dont le siège social

Y... a conclu dans le même sens et a appelé le notaire en intervention forcée ; Attendu que M.