au Code de justice militaire, a condamné Y...

au Code de justice militaire, a condamné X...

au Code de justice militaire, a condamné X...

sur le pourvoi formé par : LE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT près le TRIBUNAL AUX ARMEES DES FORCES FRANCAISES EN ALLEMAGNE contre le jugement de ce tribunal en date du 17 janvier 1989 qui, pour infraction

sur le pourvoi formé par : LE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT près le TRIBUNAL AUX ARMEES DES FORCES FRANCAISES EN ALLEMAGNE contre le jugement de ce tribunal en date du 17 janvier 1989 qui, pour infraction

au Code de justice militaire, a condamné Y...

au Code de justice militaire, a condamné X...

au Code de justice militaire, a condamné X...

Le plan d’action Eldiven concernait les mesures spécifiques à prendre après la réussite du putsch militaire contre le gouvernement.

des procureurs militaires organisés en parquets militaires auprès de chaque tribunal militaire.

    Les 9 octobre et 4 novembre 2014, le parquet demanda à l’hôpital militaire des informations supplémentaires et des documents relatifs aux mesures de prévention et de contrôle des infections

X conteste avoir commis l'infraction à l'origine du contrôle d'identité à la suite duquel le préfet a pris l'arrêté attaqué, les conditions dans lesquelles il a été interpellé sont sans incidence sur la

Ce dernier se déclara incompétent et renvoya l’affaire devant le tribunal militaire territorial (ci-après «   le tribunal militaire   »). 25.

POURVOI DU COMITE NATIONAL DE DEFENSE CONTRE L'ALCOOLISME, PARTIE CIVILE, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, EN DATE DU 11 JANVIER 1967 QUI, DANS UNE PROCEDURE SUIVIE CONTRE X..., DU CHEF D'INFRACTION

Les dispositions concernant les militaires sont réservées.

Les dispositions concernant les militaires sont réservées.

Il soutient à cet égard que le juge militaire qui y siégeait avait été dépendant de l’exécutif ainsi que des autorités militaires. Il invoque à cet égard l’article 6 § 1 de la Convention.

Il résulte de l'instruction, et en particulier du rapport d'expertise, que l'infection nosocomiale dont M.

Jean X... devant le tribunal administratif de Nantes, Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

anciens combattants a refusé de lui attribuer le titre d'interné politique ; 2° à l'annulation de ladite décision pour excès de pouvoir ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des pensions militaires