Les exemplaires d'un feuillet de propagande de format 210 x 297 mm peuvent, en outre, être fournis par les candidats tête de liste, pour transmission aux électeurs suivant les mêmes modalités que celles relatives à la transmission du matériel de vote.

Article 10

—

-Lorsque la commission est appelée à examiner l'avancement à titre exceptionnel des militaires de réserve de la gendarmerie nationale, elle est composée des membres désignés à l'annexe X du présent arrêté.

LEGIARTI000022441715

—

A N N E X E 1 Vous pouvez consulter le cliché dans le JO Q01 ― QUESTIONNAIRE POUR LES ACCUEILS DE JOUR EN 2009 Vous pouvez consulter le cliché dans le JO Données d'activité Vous pouvez consulter le cliché dans le JO Q02 ― QUESTIONNAIRE POUR L'HÉBERGEMENT

Article 2

—

La définition de l'épreuve d'éducation physique et sportive applicable dans les sections préparant au brevet des métiers d'art est fixée conformément à l'annexe X de l'arrêté du 17 juin 2020 fixant les unités générales du baccalauréat professionnel et

Article R29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 62 > 02

Code électoral

candidat, binôme de candidats ou liste de candidats ne peut faire adresser à chaque électeur, par la commission de propagande, qu'une seule circulaire d'un grammage compris entre au moins 70 et au plus 80 grammes au mètre carré et d'un format de 210 mm x

Article 1740-0 A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 91 > 26

Code général des impôts

mentionnée à l'article 242 sexies entraîne le paiement d'une amende d'un montant égal à la moitié de l'avantage fiscal obtenu en application des articles 199 undecies A, 199 undecies B, 199 undecies C, 217 undecies, 217 duodecies, 244 quater W , 244 quater X

Article D114-4-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 35 > 61

Code de la sécurité sociale

Le rapport annuel de contrôle interne intègre, en sus du tableau de bord, pour les activités gérées par l'organisme et pour les activités déléguées, les informations essentielles au pilotage de la maîtrise des risques, dont : -une information sur l'environnement

Article R1323-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 48 > 14

Code de la santé publique

1323-1 comporte : 1° La déclaration des effets indésirables effectuée par les professionnels de santé à l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail ; 2° La transmission à cette même agence des informations

Article R1453-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 77 > 76

Code de la santé publique

données directement identifiantes contre l'indexation par des moteurs de recherche externes.

Article 15

—

de la procédure de rappel de lot pour l'officine et l'établissement ; -la vérification du respect de la chaîne du froid ; -le retour des boîtes contenant les vaccins et les eutectiques vers l'officine pour retour au dépositaire ; -la saisie des informations

Article Annexe 3

—

INFORMATION ET SIGNALISATION Lorsque des informations permanentes sont fournies aux visiteurs par le moyen d'une signalisation visuelle ou sonore, celles-ci doivent pouvoir être reçues et interprétées par un visiteur handicapé.

Article R224-38

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 86 > 51

Code pénitentiaire

Lorsqu'une décision de placement dans un quartier de lutte contre la criminalité organisée est envisagée, le chef de l'établissement pénitentiaire où la personne détenue est écrouée en informe le juge de l'application des peines compétent s'il s'agit

Article Annexe

—

Pseudoscaphirhynchus kaufmanni KAU Scaphirhynchus albus ALB Scaphirhynchus platorynchus PLA Scaphirhynchus suttkusi SUS Mélange d'espèces (exclusivement pour le caviar "pressé") MIX Spécimens hybrides : code d'espèce du mâle x

Article 1

—

Le montant de l'indemnité forfaitaire prévue à l'article 39 du décret du 22 septembre 1998 susvisé est déterminé à l'aide de la formule suivante : I = 411, 62 + (0, 23 x DP) si le produit DP est inférieur ou égal à 3 000 ; I = 568, 18 + (0, 31 x DP)

Article 3

—

recommandation de la Conférence européenne des administrations des postes et télécommunications (C.E.P.T.) n° T/R 20-09 et qui comportent une plaque de marquage conforme au modèle précisé à l'alinéa 1er du présent article complétée par la mention CEPT PR 27 x

LEGIARTI000020964388

—

A N N E X E 1 Les modèles des signaux nouveaux, mentionnés à l'article 2 du présent arrêté, figurent ci-après : A N N E X E 2 1° A l'article 5-3, paragraphe 1, le deuxième alinéa et le tableau correspondant sont remplacés par : PANNEAU

LEGIARTI000027648388

—

Tarif R ABONNEMENT PRIME FIXE PRIX PRIX RÉDUCTION RÉDUCTION RÉDUCTION RÉDUCTION €/an €/MWh/j €/MWh €/MWh €/MWh €/MWh €/MWh €/MWh 37 327,20 Fonction des charges d'antenne 41,240 37,987 0,872 0,474 0,457 0,004 x

Article 3

—

Pour la justification des 507 heures, seul le temps de travail exercé dans le champ d'application de la présente annexe ou de l'annexe X est retenu, sous réserve des alinéas suivants.

Article 3

—

Pour le cas mentionné au (i) de l'article 1er, l'aide est calculée pour chaque semestre de la période du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023 et pour chaque client comme : C x (P + 0,75 x X) x (1+TVA) où : - C est la somme des consommations mensuelles

Article (suite 7)

—

X X P 1 2G Ouvert Non - - Oui O Non A Non 15.19, 16.2.6 Substance liquide nocive, F., 2) n.s.a. (appellation commerciale ..., contient ...) NAV.1, Cat.

Page 32 · 23 226 résultats

← Précédent Suivant →