CASSATION PARTIELLE par voie de retranchement sans renvoi sur le pourvoi formé par : - la société Airone international art, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel

aux motifs qu'entre septembre et fin décembre 1996, plusieurs importants cambriolages, dont les auteurs utilisaient des véhicules volés, étaient commis sur la circonscription d'Amiens ; qu'une information

IRRECEVABILITE DU POURVOI FORME PAR X...

société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : - GANTER Blanche, épouse GEYLER, contre

rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ALPHAND et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : -COISNE Roger, partie civile, contre

Jamal, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 31 octobre 2000, qui, dans l'information suivie contre Mourad X... du chef de tromperie,

Jean, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de TOULOUSE du 4 octobre 1994 qui, dans l'information suivie contre Albert X..., François Y... et Anne-Marie Y..., pour

Patrice, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 28 mai 1998, qui, dans l'information suivie contre Alain X... des chefs de faux et d'usage de

I..., J..., K..., L..., M..., N..., O..., P..., Q..., R..., S..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion, en date du 28 janvier 1997

Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT ; Statuant sur le pourvoi formé par : - L'ASSOCIATION FOYER THERAPEUTIQUE DE RUZIERE, - L'ASSOCIATION RUZIERE, parties civiles, contre

.. a déposé plainte avec constitution de partie civile le 7 septembre 2004 ; que l'information judiciaire ouverte en conséquence contre X le 16 janvier 2006 du chef d'homicide involontaire a été suivie

... ; " aux motifs que l'examen de l'information suivie contre X... à Marseille semble démontrer que les relations entre les sociétés CRT et Intermat sont restées étrangères à la saisine du magistrat

Jean-Pierre, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 17 mai 2000, qui, dans l'information suivie contre Alain X... du chef d'abus de biens

observations de Me VUITTON, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Les ASSURANCES GENERALES DE FRANCE, partie civile, contre

l'arrêt de la chambre de l'instruction de ladite cour d'appel, en date du 25 mars 2025, qui, dans l'information suivie contre M.

Renée, épouse REGAZZACCI, 2°) La SOCIETE "INVERNESS INVESTISSEMENT LIMITED", parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BASTIA, en date du 22 janvier 1991 qui

Eric, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de CHAMBERY, en date du 30 juin 1993, qui, dans l'information suivie contre Robert X... des chefs d'infraction à la législation

Serge, partie civile, K contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RIOM, en date du 5 juin 1990 qui, dans une information suivie contre X... du chef de faux en écriture publique

(ALBERT), PARTIE CIVILE, CONTRE UN ARRET DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, EN DATE DU 22 AVRIL 1971, QUI A CONFIRME L'ORDONNANCE DE NON-LIEU DU JUGE D'INSTRUCTION DANS L'INFORMATION