Codes de loi français

Article 9

nationale de la sécurité sociale dans les mines ou son représentant ; - le président de Charbonnages de France ou son représentant ; - le président de la société Mines de potasse d'Alsace ou son représentant ; - le président de la chambre syndicale des industries

Article Annexe

L'Union nationale des industries

LEGIARTI000025097227

Autres industries extractives 14.1.E Ardoisières souterraines 14.1.EZ 6,61 14.1.E Ardoisières à ciel ouvert 14.1.EY 5,30 14.3Z Extraction de potasse 14.3ZZ 6,61 14.4Z Extraction de sel (chlorure de sodium

Article D331-58

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 52 > 96

ainsi que les personnages correspondants ; 7° La liste prévisionnelle des personnels de la création et de la production précisant leur emploi, leur nationalité et, le cas échéant, leur qualité de résident français ; 8° La liste prévisionnelle des industries

Article D113-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 62 > 91

présidence : 1° Le président de la Fédération nationale des syndicats de forestiers privés ; 2° Le président de l'Interprofession nationale de la filière forêt bois ; 3° Le président de la Fédération nationale du bois ; 4° Le président de France bois industries

Article D113-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 81 > 65

D'élaborer, le cas échéant, le contrat de la filière bois au niveau régional et de le mettre en œuvre ; 3° D'identifier les besoins et les contraintes de la filière de la forêt et du bois afin notamment de faciliter l'approvisionnement en bois des industries

Article ANNEXE

Ouvriers de la société nationale GIAT industries.

Article 1

IV Technicien de production des matériaux pour la construction et l'industrie (5 options). 224u, 224s 5 ans Union nationale des industries de carrières et matériaux de construction (UNICEM).

Article 4

-Le conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières est composé de deux collèges, déterminés conformément aux dispositions du troisième alinéa du I de l'article 16 de la loi du 9 août 2004 susvisée.

Article L321-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 84 > 40

mesures de protection et de gestion des espaces naturels insulaires ainsi que du développement de transports en commun fonctionnant avec des véhicules propres et à l'aménagement et à l'entretien de pistes cyclables en site propre en revêtement ni cimenté

LEGIARTI000023420454

NUMÉRO DU RISQUE NATURE DU RISQUE TAUX NET DE COTISATION "AT" INDUSTRIES DE LA MÉTALLURGIE Groupe 1 1,70 24.6 JA Fabrication de supports de données non enregistrées. 28.6 DB Fabrication de matrices et poinçons. 28.7

Article 5

Dans les parties d'établissement spécialement affectées à l'exercice des industries ou à l'exécution des travaux dangereux définis par l'article 4, les précautions ci-après doivent être observées : Dans les ateliers, le sol sera formé d'un revêtement

Article 4

La direction générale des médias et des industries culturelles assure l'instruction des demandes de paiement et le suivi de la réalisation des projets, dans le respect notamment des dispositions des articles 13 à 16 du décret du 16 décembre 1999 susvisé

Article 2

comité comprend, outre son président : 1° Le secrétaire général du ministère de la culture ; 2° Le directeur général des patrimoines et de l'architecture ; 3° Le directeur général de la création artistique ; 4° Le directeur général des médias et des industries

Article 1

On entend par déchets d'extraction les déchets provenant des industries extractives, tels que les résidus (c'est-à-dire les déchets solides ou boueux subsistant après le traitement des minéraux par divers procédés), les stériles et les morts-terrains

Article 2

pêche et de l'alimentation est compétente dans les domaines de l'agriculture, du monde rural, de l'économie sociale agricole, de la pêche maritime et de l'aquaculture, de la forêt et du bois, de la sécurité et de l'indépendance alimentaires, des industries

Article Annexe 4

Le marché de la musique enregistrée, les métiers d'une industrie L'auteur, le compositeur, l'interprète L'éditeur Le producteur Le diffuseur Les métiers de la documentation et de la communication Bibliothécaires Discothécaires Documentalistes Journalistes

Article 36

En cas de cession ou de cessation d’un commerce ou d'une industrie, le payement des cotisations dues pour le trimestre ou le mois en cours, suivant le cas, est immédiatement exigible.

Article 4

est calculé sur la base d'un taux, fixé par la caisse pour chaque période de référence, et appliqué à la masse salariale au sens du I de l'article 2 du présent décret acquittée par l'employeur au titre des salariés relevant du statut national des industries

Article 8

internationales est chargée de l'orientation des politiques de recherche et de la mise en œuvre et du suivi des politiques de valorisation, d'innovation des organismes de recherche agricole et des réseaux d'instituts techniques agricoles et des industries