attaqué a confirmé l'ordonnance de nonlieu rendue du chef de contrefaçon ; "aux motifs qu'il résulte de la comparaison des fiches publiées par la revue "l'expert automobile" et de celles publiées par l'inculpé

. ; "aux motifs qu'en exécution de l'arrêt susvisé du 2 juin 1987, Serge X... a été inculpé le 10 septembre 1987 ; que l'atteinte aux droits de la défense et la violation de l'article 105 invoquées

de la compagnie Le Secours, " aux motifs que compte tenu des liens existant entre X... et sa future épouse, la thèse selon laquelle Mme Y..., dont les ressources étaient modestes, aurait remis à l'inculpé

gravement perturbé la victime et a entraîné des troubles psychologiques sur lesquels une tendance dépressive s'est greffée, éléments propres à établir l'existence d'un viol et à justifier le renvoi de l'inculpé

second moyen de cassation pris de la violation des articles 575,5 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt a omis de statuer sur le chef d'inculpation

infraction" (arrêt attaqué page 5 7, 8, 9, 10,11 et page 6 1) ; "alors qu'Amélie X... avait porté plainte non pas du chef d'abus de confiance mais du chef de faux; qu'en statuant sur un chef d'inculpation

délit d'établissement d'attestations faisant état de faits matériellement inexacts, sans se prononcer sur les faits d'usage également dénoncés par la plainte, a omis de se prononcer sur un chef d'inculpation

statué ; qu'en l'espèce, la chambre criminelle, lorsqu'elle a désigné la juridiction d'instruction de Paris, était en possession de tous les éléments du dossier et en particulier savait que les deux inculpés

président en son rapport, le ministère public en ses réquisitions, et les avocats en leurs observations sommaires ; "alors que l'arrêt attaqué doit préciser, à peine de nullité, que les avocats de l'inculpé

président en son rapport, le ministère public en ses réquisitions, et les avocats en leurs observations sommaires ; "alors que l'arrêt attaqué doit préciser, à peine de nullité, que les avocats de l'inculpé

l'urbanisme, qui permettent d'exiger d'un constructeur des versements financiers destinés à la réalisation d'équipements publics ; que cette autorisation de la loi constitue un fait justificatif dont l'inculpé

civile Isabelle X... ne fait pas état des griefs énoncés dans le mémoire " (arrêt attaqué p. 9, 1 ") ; "alors que les juridictions d'instruction doivent statuer non seulement sur tous les chefs d'inculpation

prononcer sur les délits d'usage de faux et de tentative d'escroquerie dénoncés par Claude X... contre la banque populaire du VAL de FRANCE, la chambre d'accusation a omis de se prononcer sur un chef d'inculpation

chambre de l'instruction, en affirmant qu'il ne lui appartenait pas d'apprécier si lesdits actes étaient au sens du droit civil entachés d'un vice de consentement, a omis de statuer sur un chef d'inculpation

partie civile, et décider que ceux-ci ne constituaient qu'une contravention, et déclarer la constitution de partie civile irrecevable, l'arrêt attaqué s'est prononcé par le seul examen abstrait de l'inculpation

de travail de plus de 8 jours et rejeté l'excuse de provocation soulevée par celui-ci ; "aux motifs que "Spinella reconnaissait les faits, mais prétendait avoir été provoqué par Rehm qui l'aurait insulté

avoir commis un abus de confiance et a fourni diverses explications à l'inspecteur de police ; l'officier de police judiciaire a rendu compte de ces explications au magistrat instructeur qui a décidé d'inculper

la demande de mainlevée de contrôle judiciaire tend à permettre à X... de retrouver le plein exercice de son activité professionnelle ; que la plaignante Micheline Y..., épouse Z..., fait grief à l'inculpé