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57 808 résultats pour « heures supplementaires »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137221bcd580146773fa463

Cassation

30 mars 1994

30 mars 1994

au service de la société "Aux Economes" en qualité de vendeuse du 1er juin 1975 au 22 juillet 1989 ; Attendu que, pour condamner la société à payer à son ancienne salariée des rappels de salaire, heures

Source officielle

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CC

soc

6137226bcd580146773fccf8

Cassation

5 avril 1995

5 avril 1995

l'entreprise Ambulances Guy Y..., a été licenciée en novembre 1992 ; Attendu que, pour condamner l'employeur à payer à la salariée diverses sommes à titre de complément de salaire, de congés payés, d'heures

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

5fd965a386db9150ff81857e

Appel

7 février 2020

7 février 2020

pas avoir réalisé des heures supplémentaires.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00129

Cassation

21 janvier 2016

21 janvier 2016

[N], précisément au titre de sa revendication d'heures supplémentaires de travail non payées, que, même s'il ne bénéficiait pas personnellement de l'immunité statutaire suivant son attestation de fonction

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00512

Cassation

24 juin 2020

24 juin 2020

supplémentaires était de 90 heures et que la prime d'ancienneté n'entrait pas dans l'assiette de calcul des heures supplémentaires.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01373

Cassation

2 octobre 2019

2 octobre 2019

En l'espèce le salarié se prévaut d'heures supplémentaires non pas au titre des heures de vol mais au titre de ses heures de présence à la disposition de son employeur.

Source officielle
CC

soc

6079b1bf9ba5988459c53313

Cassation

25 février 2004

25 février 2004

qualité, le premier de barman serveur, et les deux autres de chefs de rang ; que les salariés, estimant ne pas avoir été remplis de leurs droits en matière de repos hebdomadaire et de paiement des heures

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa70bdb85f79de8cb3336

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

d'heures supplémentaires.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77d20ab969e4b770b46

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

d'heures supplémentaires.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77a20ab969e4b770b3a

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

d'heures supplémentaires.

Source officielle
CA

Chambre 4-3

5fdad52ac909d067b4cf6f93

Appel

17 mai 2019

17 mai 2019

supplémentaires 2013': total minimum de 276,05 heures supplémentaires 2014': total minimum de 206 heures supplémentaires TOTAL': 711,05 heures supplémentaires' ; - 3 pièces intitulées

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01443

Cassation

10 octobre 2018

10 octobre 2018

supplémentaires qui ont été accomplies avec l'accord au moins implicite de l'employeur ; que cet accord suppose que l'employeur ait demandé au salarié d'exécuter des heures supplémentaires ou qu'il en

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01149

Cassation

12 juillet 2018

12 juillet 2018

Z... a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement d'heures supplémentaires et d'indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il n'y a

Source officielle
CC

soc

613723bfcd5801467740da4c

Cassation

5 décembre 2001

5 décembre 2001

Caisse d'allocations familiales (CAF) du Val-de-Marne, suivant plusieurs contrats saisonniers conclus entre avril et juillet 1998 ; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale de demandes en paiement d'heures

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

5fd965a486db9150ff818585

Appel

7 février 2020

7 février 2020

pas avoir réalisé des heures supplémentaires.

Source officielle
CC

soc

6137228ecd580146773fe651

Cassation

22 novembre 1995

22 novembre 1995

aveyronnaises moyennant le versement d'un salaire mensuel de 8 500 francs ; qu'il a été licencié par courrier en date du 15 mars 1991 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale pour demander le paiement d'heures

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

5fd965a486db9150ff818582

Appel

7 février 2020

7 février 2020

pas avoir réalisé des heures supplémentaires.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01285

Cassation

22 juin 2016

22 juin 2016

de le débouter de ses demandes tant en paiement de sommes à titre d'heures supplémentaires et d'indemnité pour travail dissimulé qu'en résiliation judiciaire du contrat de travail, alors, selon le moyen

Source officielle
CC

soc

61372516cd5801467741adca

Cassation

9 mai 2007

9 mai 2007

société "Les déménagements Y... et fils" en accompagnant sa lettre de démission, qui ne comportait aucun grief à l'encontre de l'employeur, d'un décompte des sommes qu'il lui réclamait à titre de rappel d'heures

Source officielle
CA

Chambre 4-6

5fd9188591d093b422ebe783

Appel

12 juin 2020

12 juin 2020

supplémentaires effectuées et non rémunérées en 2008, outre la somme de 264,02 euros bruts au titre des congés payés, . 2752,32 euros bruts au titre des heures supplémentaires effectuées non rémunérées

Source officielle