civile ; Mais attendu que la cour d'appel relève par motifs propres et adoptés que les experts désignés par le juge d'instruction ont conclu que l'incendie avait pris naissance sur la mezzanine du hangar

Mme W... fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir rejeté ses demandes tendant à ce qu'il soit jugé que le fond de la parcelle [...] et le hangar situé dessus étaient enclavés, constaté

1°) d'annuler la décision du 27 janvier 2021 par laquelle le maire de la commune d'Ittenheim s'est opposé à leur déclaration préalable portant sur la mise en conformité d'ouvertures de façades d'un hangar

X... à payer à Mme Z..., propriétaire d'un hangar, et à sa compagnie d'assurance, la société Groupama Grand Est, diverses sommes à la suite d'un incendie ayant détruit ce hangar, et à réaliser les travaux

Sinéon X... un permis de construire un hangar destiné au rangement des récoltes ; °2) rejette la demande présentée par M.

agricole ; que si la parcelle supportant ce hangar faisait partie d'une propriété ayant fait l'objet d'une division en plusieurs lots, en vue d'y édifier des habitations, cette circonstance n'avait pas

[E], régularisé par acte sous seing privé du 13 février 2014, portant sur le même objet que le contrat à ferme régularisé verbalement à savoir le hangar agricole.

Petite cour avec water closet, une vinée et un petit hangar ; (...) » et si les époux Y... considèrent que la dépendance litigieuse correspondrait précisément audit « petit hangar », en réalité et comme

A titre subsidiaire, elle demande à la cour de juger que sous garantie d'une assurance de chose la vétusté du hangar devra être déduite de l'indemnisation revendiquée, que l'indemnisation de Mme [L] ne

[V], de telle sorte que le maintien de l'impossibilité d'accéder à leur parcelle par le hangar loué serait bien résulté d'un acte volontaire de leur part, la cour d'appel, qui a seulement supposé que si

agricoles équipés de panneaux photovoltaïques en toiture et un permis de construire pour l'édification de quatre hangars.

affectées au hangar, d'interdire la circulation et le stationnement de cars de voyageurs ; 3°) de mettre à la charge de M.

général des collectivités territoriales, de suspendre l'exécution du permis de construire, délivré le 22 avril 2025, par le maire de la commune de Linguizzetta, à Mme C B, autorisant la construction d'un hangar

du 6 février 2003, la cour d'appel d'Aix-en-Provence a ordonné à la SCI LE RENOUVEAU de rétablir à ses frais la couverture du passage cocher et à remettre dans son état d'origine le lot à usage de hangar

C fait valoir que l'immeuble d'habitation concerné par l'arrêté litigieux est en réalité composé d'une maison d'habitation et d'un hangar accolé et que seul le hangar présenterait un risque de sécurité

[S] et ainsi l'accès par ses engins agricoles au hangar construit sur ladite parcelle, - ordonné l'enlèvement des ouvrages réalisés entravant l'accès au hangar : plots bétons, piquets et grillage par

Elle soutient que : - le hangar situé sur la propriété voisine a été transformé en habitation sans autorisation d'urbanisme ; - elle subit des nuisances en raison du déversement sur son terrain de

d'assurances ne peuvent invoquer un recours contre le preneur, s'il n'y a faute grave de sa part ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 21 septembre 2010), que les consorts X..., propriétaires d'un hangar