X... seraient de 14 000 francs pour l'horaire d'encadrement nécessaire à l'exercice de ses fonctions et qu'il percevrait "également des gratifications annuelles, dites "rémunérations variables", payables

gestion financière (BPGF), aux droits de laquelle se trouve la banque Pallas Stern, en qualité de directeur adjoint ; que sa rémunération annuelle comportait un salaire et une prime de bilan ou gratification

d'une part, que l'IDP soit calculée sur la base de 12 points d'indice et obtenir, en conséquence, un rappel d'indemnité, et, d'autre part, que cette indemnité soit intégrée dans le calcul de la gratification

[H] [D] devait donc rapporter aux successions litigieuses les libéralités dont il avait ainsi été gratifié ; qu'en statuant ainsi, cependant que les consorts [X]-[U] demandaient la réduction de la

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE; ATTENDU QUE LA COMPAGNIE DES FOURS INDUSTRIELS A VERSE, LE 30 JUILLET 1976, UNE GRATIFICATION, VARIANT DE 600 A 2300 FRANCS, A 28

QUE POUR LE CALCUL DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE, SONT CONSIDEREES COMME REMUNERATIONS TOUTES LES SOMMES VERSEES AUX TRAVAILLEURS EN CONTREPARTIE OU A L'OCCASION DU TRAVAIL, NOTAMMENT LES GRATIFICATIONS

DE L'AVOIR CONDAMNEE A PAYER A ROUSSEAU QU'ELLE A EMPLOYE EN QUALITE DE VISITEUR MEDICAL DU 2 AVRIL 1968 AU 2 FEVRIER 1976 UNE PRIME DE FIN D'ANNEE DE 3 800 FRANCS POUR 1975, AUX MOTIFS QUE CETTE GRATIFICATION

employé dans son entreprise en qualité de géomètre du 1er juillet 1977 au 30 novembre 1982, un rappel de salaire pour la période du 1er septembre 1980 au 30 avril 1982, au motif que les primes et gratifications

Elle souligne que si monsieur [F] [Y] a entendu gratifier sa fille, il l'entendait la gratifier sans rapport à la succession en lui attribuant progressivement l'équivalent de la quotité disponible.

à savoir : 2008 : rappel gratifications 856,74 ¿ et rappel ancienneté 147,09 ¿ ; 2009 : rappel gratifications 1 849,00 ¿ et rappel ancienneté 317,49 ¿ ; 2010 : rappel gratifications 1 836,87 ¿ et rappel

commissionnement et vérifier les circonstances exactes des ventes avant d'octroyer à son neveu les commissions, ne pouvait déduire de cette seule circonstance la volonté délibérée de l'exposant de gratifier

[Z] [L] du 10 mai 2017 est prescrite, alors « que seule une libéralité, qui suppose un appauvrissement du disposant dans l'intention de gratifier son héritier, est rapportable à la succession ; qu'en énonçant

- sur la gratification annuelle : - il aurait dû percevoir une gratification annuelle en application de l'article 42 ter de la convention collective à concurrence de la somme de 8 416 euros pour les

X... estimant que son employeur, la société RTC Compelec avait abusivement réduit le montant de sa gratification annuelle pour 1986, a saisi la juridiction prud'homale ; que pour débouter le salarié de

Sur le moyen unique : Attendu que l'URSSAF ayant réintégré dans l'assiette des cotisations dues par la Banque Nationale de Paris (BNP) agence d'Auch, la partie des gratifications, allouées en 1981 et

N'AYANT ETE GRATIFIE DE TITRES DE RENTE QU'APRES S'ETRE ACQUITTE DU PRIX DES PARTS SOCIALES CEDEES ET AYANT REALISE CES TITRES POUR REMBOURSER L'AVANCE QUE SA BANQUE LUI AVAIT PRECEDEMMENT CONSENTIE EN

la société Crédit du Nord dans le cadre d'un contrat de qualification tendant à l'obtention du BTS d'action commerciale ; qu'ils ont saisi la juridiction prud'homale de demandes en paiement de la gratification

Contrairement aux usages en vigueur, ces gratifications ont été directement payées à votre initiative sur votre compte au Sénégal échappant ainsi à tout contrôle au préalable».

B... ne prévoit aucune gratification d’un tel montant et dispose seulement qu’en sus de sa rémunération fixe, M.

toléré des faits de prostitution dans leur établissement ; que la fréquence de ces faits qui, loin d'être isolés, s'étaient déroulés de janvier à juin 2005, comme le nombre d'hommes en ayant été " gratifiés