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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

613723bbcd5801467740d73e

Cassation

18 octobre 2001

18 octobre 2001

Sur le pourvoi formé par la société Caixabank France, anciennement Caixabank CGIB, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 30 juin 1999 par le tribunal de grande

Source officielle

Page 32 sur 17105

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CA

Pôle 5 - Chambre 3

5fd973f89fafaf6162e76297

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

JANVIER 2020 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/01604 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B43ES Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Décembre 2017 -Tribunal de Grande

Source officielle
CA

Chambre 2-4

5fd975188f6673629f7249da

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

Par jugement en date du 17 juin 1975, le tribunal de grande instance de Vesoul a prononcé le divorce des époux [DB]-[H].

Source officielle
CA

2ème chambre A

5fd980e38b77096fcdb68ddb

Appel

21 janvier 2020

21 janvier 2020

N° RG 18/05114 - N° Portalis DBVX-V-B7C-L2FI décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Au fond du 03 juillet 2018 RG :16/04271 ch n°9 LA PROCUREURE GENERALE C/

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

5fd9aa8a0830ee9ecf63dfba

Appel

12 décembre 2019

12 décembre 2019

la SELARL BARD AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 12 DECEMBRE 2019 Appel d'un Jugement (N° RG 16/04127) rendu par le Tribunal de Grande

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

5fdafac8d1baf08ed3742f48

Appel

30 avril 2019

30 avril 2019

Ce changement a été homologué par jugement rendu le 1er septembre 2003 par le tribunal de grande instance de BOURG-EN-BRESSE.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fdc711bba441e9491f6ada9

Appel

26 novembre 2018

26 novembre 2018

NOVEMBRE 2018 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/06172 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B25FI Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Février 2017 -Tribunal de Grande

Source officielle
CC

cr

6137263ecd580146774240bb

Cassation

9 février 2005

9 février 2005

l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE PIRELLI ENERGIE CABLES ET SYSTEMES, contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande

Source officielle
CC

civ1

613722ebcd58014677403333

Cassation

10 juin 1997

10 juin 1997

cour d'appel de Nîmes (1re chambre), au profit : 1°/ de la société Clinique Saint-Joseph, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., aux droits de laquelle vient la polyclinique du Grand

Source officielle
CC

soc

613722cacd580146774017db

Cassation

6 novembre 1996

6 novembre 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° V 93-44.964 formé par la société Grand pub grill Etoile Marceau, société anonyme,

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

5fd9118559b85cabb10253d3

Appel

22 juin 2020

22 juin 2020

2020 (n° 2020 / 77 , 24 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/17236 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6ASJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Juin 2018 -Tribunal de Grande

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CA

Pôle 3 - Chambre 1

5fd9625624be504d62dd328e

Appel

12 février 2020

12 février 2020

Par jugement rendu le 19 mars 2010, le tribunal de grande instance de Sens a prononcé le divorce des époux [T]-[B] aux torts exclusifs de celle-ci et ordonné la liquidation du régime matrimonial ayant

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CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fd9736f50173a60a67f3e9a

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

Madame [Y] a ensuite occupé les postes de journaliste spécialisé à compter du 1er janvier 2001, grand reporter à compter du 1er janvier 2004 et grand reporter palier 1 depuis le 15 mars 2012 après la fusion

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CA

1ère chambre civile A

5fda37c798b1f77de5e8eedd

Appel

12 septembre 2019

12 septembre 2019

N° RG 16/06896 N° Portalis DBVX-V- B7A-KSSA Décision du tribunal de grande instance de Lyon Au fond du 08 septembre 2016 3ème chambre civile RG : 09/10554 [S] SAS MERMET SELARL

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CA

16e chambre

5fdb63c9d041d241cbbaae75

Appel

14 mars 2019

14 mars 2019

C/ CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE CENTRE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Avril 2017 par le Tribunal de Grande Instance de CHARTRES N° Chambre : 1 N° Section : N°

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CA

Pôle 5 - Chambre 1

5fdc8152b3f149a4e0b32c85

Appel

20 novembre 2018

20 novembre 2018

2018 (n°152/2018, 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/24112 - N° Portalis 35L7-V-B7A-B2D3B Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Novembre 2016 -Tribunal de Grande

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

5fd9125ba830b8acb6e0dfd9

Appel

19 juin 2020

19 juin 2020

Arrêt du 19 juin 2020 (n° /2020, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général :RG 18/23806-Portalis 35L7-V-B7C-B6WEN Décision déférée à la cour : jugement du 19 juin 2018 -tribunal de grande

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CA

3e chambre

5fd9483c0576a52fb6c3f12f

Appel

5 mars 2020

5 mars 2020

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Novembre 2018 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° chambre : 1ère N° RG : 14/00382 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées

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CC

civ1

613723d7cd5801467740ee15

Cassation

20 décembre 2001

20 décembre 2001

Serge Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 27 mai 1999 par le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Paris, au profit : 1 / de la Caisse régionale de Crédit agricole

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CC

civ1

6137266ccd58014677425702

Cassation

21 mars 2000

21 mars 2000

X..., de Me Odent, avocat de la Société des téléphériques de la Grande Motte, les conclusions de M.

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