Codes de loi français

LEGIARTI000026909531

. 40.3ZA 2,30 Chauffage d'immeuble à forfait (exploitant de chauffage) quel que soit le combustible utilisé. 40.3ZC 2,30 Captage, traitement et distribution de l'eau. 41.0ZA 1,80 Transport ferroviaire : personnel contractuel SNCF

LEGIARTI000026210948

holobiotiques Le Valchérie de la source jusqu'à la confluence avec l'Ondaine Espèces holobiotiques L'Echarpe (ou Echapre) de l'aval du barrage de l'Echarpe jusqu'à la confluence avec l'Ondaine Espèces holobiotiques La Gampille de l'aval du pont SNCF

Article Annexe tableau n° 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 95 > 07

Jugon-les-Lacs, Lamballe, Loudéac, Merdrignac, Moncontour, Mûr-de-Bretagne, Ploeuc-sur-Lié, Plouguenast, Quintin, Uzel 4e circonscription Cantons de : Bégard, Belle-Isle-en-Terre, Bourbriac, Callac, Gouarec, Guingamp, Lanvollon, Maël-Carhaix, Plestin-les-Grèves

Article Annexe

Groupe 9 T. nat. 60. 1 ZA Transport ferroviaire : personnel contractuel SNCF. Groupe 10 T. nat. 61. 2 ZB Transports fluviaux de marchandises. Groupe 11 T. nat. 64. 1 AA Services postaux et financiers.

Article Annexe

(c) 40. 3ZA 2,20 Chauffage d'immeuble à forfait (exploitant de chauffage) quel que soit le combustible utilisé 40. 3ZC 2,20 Captage, traitement et distribution de l'eau 41. 0ZA 1,90 Transport ferroviaire : personnel contractuel SNCF

LEGIARTI000047333686

Normandie Manche Neuville-en-Beaumont SFR 365917,7 6926292,3 4GFIXE_A3_50_C_41 1 Normandie Manche Yvetot-Bocage SFR 373711,5 6941552,2 4GFIXE_A3_50_C_45 1 Normandie Manche Gorges SFR 380 186 6 915 838 4GFIXE_A3_50_C_50 1 Normandie Manche Marcey-les-Grèves

Article Annexe II

Biger Jean/Biger Moteurs marins : - rue de la Grève-Blanche et Le Port, 29730 Le Guilvinec : de 1947 à 1996. BILLIE MARINE - 2, rue du Cabotage, 56700 Hennebont : depuis 1998 jusqu’au 31 décembre 2027.