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100 201 résultats pour « generalites »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

60794da39ba5988459c489cf

Cassation

8 mars 2005

8 mars 2005

1994 au 31 décembre 1996, l'URSSAF a invité la société X..., par observations notifiées le 2 août 1999, à précompter à l'avenir sur les rémunérations versées aux salariés et au président-directeur général

Source officielle

Page 32 sur 5011

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TJ

CH ECOCOM General

686c0bd2dd7001754d61a72e

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

MOTIFS DE LA DECISION La question de la compétence du présent tribunal n’est pas discutée par la société GENERALI IARD.

Source officielle
CA

2ème chambre section A

672cb7e3a7ecba2a7114e097

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

notifiées par voie électronique le 8 décembre 2022 par la société Generali IARD, demandant au conseiller de la mise en état de : Rejetant toutes demandes formulées à l'encontre de la société Generali

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

6a1a75c2cdc6046d4774deed

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[Q] [O] a souscrit auprès de la SA Generali Iard (la société Generali) un contrat d'assurance n° 56285549 garantissant notamment le risque incendie pour une caravane de marque New Vision, type FS373X,

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

67061e65fde28ee420711428

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Au titre de la garantie de la société Generali, la cour a retenu : La société Generali n'est tenue à garantie qu'au titre des pertes d'exploitation subis par la société Voiles et tradition.

Source officielle
CC

civ1

61372467cd580146774153a0

Cassation

2 juin 2004

2 juin 2004

X..., agent général d'assurance de la compagnie d'assurances vie Trieste et Venise, aux droits de laquelle se trouve la compagnie Generali France assurances vie (la compagnie Generali) a conçu en 1967

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

61625c95d64a6b1f51487729

Appel

5 mai 2014

5 mai 2014

Le 23 août 2010, la Direction Générale des Finances Publiques a émis un titre de perception à l'encontre de la Compagnie GENERALI IARD pour la somme de 3868 euros au titre des dégâts matériels causés sur

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C201768

Cassation

21 novembre 2013

21 novembre 2013

La Compagnie GENERALI IARD produit à son dossier le texte complet de ses conditions générales et particulières de ses garanties.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

DCA_21DA02809_20221214

Admin. Appel

14 décembre 2022

14 décembre 2022

S'agissant de la reconnaissance de responsabilité par la compagnie Generali : 10.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e9bd3db21cbdd86a3a

Appel

13 février 2003

13 février 2003

R.G : 01/05326 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON au fond du 29 mai 2001 RG N° X C/ SA GENERALI FRANCE ASSURANCES VIE COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 13 FEVRIER 2003

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA05501_20230113

Admin. Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Dans ces conditions, la demande indemnitaire de la société Generali IARD n'était pas, sur ce point, devenue sans objet.

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

62ea105f41b41fe2e9b5ca96

Appel

22 juillet 2022

22 juillet 2022

Par déclaration du 18 juillet 2019, la Compagnie d'assurances GENERALI VIE SA a interjeté appel de l'ordonnance précitée.

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

651d02b0fe8d588318c1ad24

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

GENERALI FRANCE venant aux droits de GENERALI FRANCE ASSURANCES [Adresse 3] [Localité 11] S.C.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

68682d214965b5d9df31edf0

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Par acte de commissaire de justice en date du 25 mars 2025, Monsieur [O] [X] et Madame [U] [G] ont fait assigner la Sa Generali iard afin d'entendre le juge des référés : - condamner la Sa Generali iard

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2107989_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

Elle soutient que : - la requête est recevable dès lors qu'elle doit être regardée comme présentée par la SAS Generali bureaux, la mention de la SAS Generali real estate résultant d'une simple erreur

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

5fdb1479df5c70a902c07836

Appel

11 avril 2019

11 avril 2019

[H] au paiement à Generali Vie d'une somme de 10 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, * condamner M.

Source officielle
CA

3e chambre

60374bb019ca1a29d3ff7d0f

Appel

16 avril 2015

16 avril 2015

Il y a donc lieu de déclarer [I] [C] irrecevable à critiquer le recours par la Sa Generali Iard à l'article 47 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

1ère ch. civile

63c8ef56dc5b777c90993171

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

[V] la somme de 1 535 419,20 euros à titre de provision, - condamné la Sa Générali Iard à régler au profit de Mme [V] la somme de 70 000 euros à titre de provision, - condamné la Sa Générali Iard à

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

61630b6e42de3d260b993268

Appel

20 octobre 2011

20 octobre 2011

Il exerçait en dernier lieu les fonctions de directeur de l'actuariat et du contrôle technique au sein de la société L'Equité, filiale de la société Generali Iard, cette dernière ( société Generali) devenue

Source officielle
CE

1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008243419

Admin. suprême

18 octobre 2006

18 octobre 2006

Vu la requête, enregistrée le 7 juin 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la FEDERATION FRANCAISE DES MEDECINS GENERALISTES ; la FEDERATION FRANCAISE DES MEDECINS GENERALISTES

Source officielle