intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 23 mars 1999, qui, dans la procédure suivie contre Marcel Y... pour homicide involontaire et délit de fuite

l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme qu'au cours d'un contrôle, le conducteur d'un véhicule contre lequel existaient des présomptions de conduite sous l'empire d'un état alcoolique, a pris la fuite

marché antérieur à l'entrée en vigueur de la loi du 3 janvier 1967, les travaux à la société THEG, qui était notamment chargée d'établir les caniveaux extérieurs pour recevoir les canalisations ; qu'une fuite

X... comme liquidateur, assurée par la compagnie Helvetia ; que des fuites étant apparues, les sociétés SEAE et Y... ont assigné en réparation la société Quiri, qui, ayant fait réaliser les reprises à

titre des frais de remise en état et des taxes d'ordures ménagères impayées ; Attendu que pour condamner les époux X... à rembourser le dépôt de garantie, l'arrêt retient, par motifs adoptés, que la fuite

Y..., achevés et réceptionnés sans réserves le 21 décembre 1988 ; que des fuites étant apparues dans la digue en 1990, après expertise, M.

Ayant mis en fonction le gyrophare de leur véhicule, les gendarmes ont tenté de l'interpeller mais l'intéressé a pris la fuite. 4. Interpellé, M.

incendie de l'immeuble, entretenues par la société Sheraton hôtel France -devenue depuis la société Nouvelle d'exploitation hôtelière-, assurée par la compagnie Uni Europe, ayant été affectées par des fuites

Le conducteur a pris la fuite avant d'être tué par des policiers quatre jours plus tard. L'organisation dite « Etat islamique » a revendiqué cet attentat. 3.

pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Reims, chambre correctionnelle, en date du 21 février 2024, qui, pour vols aggravés en récidive, recel de vol, destructions par moyen dangereux, délit de fuite

Le 31 mai 2012, cette société l'a vendu à M. et Mme [F] (les sous-acquéreurs) qui ont découvert, à l'occasion de la réparation d'une fuite d'huile, la présence de morceaux de bakélite dans le carter du

son domicile au cours de sa garde à vue ; que toutefois, si le motif retenu pour le placement en garde à vue vise effectivement à s'assurer de la présence d'une personne dont on pourrait craindre la fuite

.) ; qu'or, elles se sont mélangées à un groupe plus important dont tous les membres ont pris la fuite en courant ; qu'il devenait nécessaire d'interpeller tous les fuyards, pour déterminer le rôle de

l'expert judiciaire que la base du mur est toujours dans l'humidité, baignant dans une tranchée remplie d'eaux usées provenant des sanitaires de la maison ; que le robinet d'eau chaude de la baignoire fuit

tous nuisibles * reboucher les trous * mettre en conformité l’installation de gaz et les amenées d’air * mettre en conformité l’installation électrique * reprendre les fissures murales * réparer la fuite

de la toiture principale ; Suppression des fuites de la toiture secondaire ; Réfection de l'ensemble des surfaces abîmées par les fuites de toiture ; Remise en état de la salle de bains afin de garantir

agissements du prévenu et notamment dans l'état antérieur de la victime qui présentait une imprégnation alcoolique (D. 22, D. 46 ) ayant pu être à l'origine d'une chute particulièrement dommageable lors de sa fuite

cette affaire, qu'il agissait en relation étroite avec plusieurs personnes impliquées dans cette opération, notamment Samy X..., Ekrem B..., Thierry Z... et Haïm C..., ces deux derniers ayant pris la fuite