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35 444 résultats pour « fin de chantier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre des référés

6706d9ebf1d01e3c86f45d67

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

valeur probante et qu’il s’agit de la société ayant réalisé les travaux dans son lot, qui avait temporairement apposé sa plaque sur la façade de l’immeuble pendant leur exécution puis qui l’a déposée à la fin

Source officielle

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CA

Chambre Commerciale

686f4a151cd28a275e6bd98b

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

[S] [B] a signé un procès verbal de fin de chantier le 31 janvier 2011.

Source officielle
CA

Chambre 1-4

67ef71698d5c08d4a262e63e

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

délivrance de certificats de paiement mais pas la société ORTEC , qu'ainsi la facturation a été réalisée sans prendre en considération sa marge pour la responsabilité et la présence de son conducteur de chantier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2502073_20250203

Administratif

3 février 2025

3 février 2025

vont débuter, pour des motifs de sécurité, dès l'obtention de l'autorisation du juge judiciaire, afin qu'un état des lieux contradictoire soit établi avant, pendant et après leur exécution, jusqu'à la fin

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2501574_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

de Villerville, représentée par la SELARL Concept avocats, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) à titre principal, de mettre fin

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C301127

Cassation

8 octobre 2013

8 octobre 2013

X... faisait valoir que le calendrier prévisionnel de réalisation des travaux prévoyait une fin de chantier au mois de mai 2007 et non au mois d'octobre 2006, il exposait que l'engagement avait été pris

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

67061e3cfde28ee42071116f

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Elle m'a alors raconté que [Y] l'avait bloqué contre un camion le soir du 22 novembre à la fin du chantier.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2209698_20230303

Administratif

3 mars 2023

3 mars 2023

B en France et du risque de détournement de l'objet du visa à des fins migratoires. 7.Il ressort des pièces du dossier que M.

Source officielle
TJ

Service des référés

6a0cb0e5cdc6046d473a1795

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

créance, la société ENTREPRISE [V] produit : - un procès-verbal de réception du 25 novembre 2024 signé par la société ENTREPRISE [V] mais pas par la société [Localité 3] (pièce n°5) ; - une situation de fin

Source officielle
CA

3e chambre civile

65a0ede65bbe450008b2cf20

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Par acte d'huissier en date du 23 novembre 2016, la SAS Coren a fait assigner Madame [G] [Z] devant le tribunal de grande instance de Béziers aux fins notamment de la voir condamner au paiement du solde

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

5fdd6d219dd5aa1703e5a25c

Appel

13 septembre 2018

13 septembre 2018

X... aux fins de le voir condamner sous le bénéfice de l'exécution provisoire à lui payer la somme de 26842,34 euros au titre du solde du marché signé entre les parties le 16 juillet 2014 avec intérêts

Source officielle
TA

CH 2 JU

DTA_2300378_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

véranda, aux peintures, aux fenêtres, à la toiture, à l'électricité, à l'alimentation en eau, au raccordement aux égouts et aux revêtements de mur et de sol, ont été achevés en juin et juillet 2020 ; la fin

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9cabd3db21cbdd893ae

Appel

29 mars 2007

29 mars 2007

. / Jean-Pierre M..., Chantal M..., Jean-Alain REAU, Arrêt rendu le VINGT NEUF MARS DEUX MILLE SEPT COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : M. Gérard BAUDRON, Président M.

Source officielle
CC

soc

6137210dcd580146773f09a0

Cassation

3 mai 1989

3 mai 1989

X... a été congédié par la société Intertra "pour fin de chantier" ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir condamné, in solidum, la société RVI et la société Inter technique Europe, cessionnaire

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300858

Cassation

7 juillet 2015

7 juillet 2015

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Marto et fils à payer la somme de 3 000 euros à la société ECM ; rejette la demande de la société Marto et fils ; Dit

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22VE01449_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

et que leur nombre a vocation à varier durant la réalisation du chantier ; les éléments modulaires litigieux sont par ailleurs destinés à disparaître définitivement à la fin du chantier et présentent

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL21327_20240430

Admin. Appel

30 avril 2024

30 avril 2024

lié au chantier serait à l'origine des désordres de la voirie, alors que le rapport auquel se réfère l'intimé a été commandé par lui presqu'un an avant la fin du chantier et ne peut davantage établir

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301008_20250314

Administratif

14 mars 2025

14 mars 2025

net, déterminé d'après les résultats d'ensemble des opérations de toute nature effectuées par les entreprises, y compris notamment les cessions d'éléments quelconques de l'actif, soit en cours, soit en fin

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb2bd3db21cbdd90fa6

Appel

20 janvier 2014

20 janvier 2014

En l'espèce, la lettre mettant fin au contrat est du 09 septembre 2010.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2204738_20231106

Administratif

6 novembre 2023

6 novembre 2023

en 2019 et 2020, plusieurs années après l'exécution des travaux, à la société AZ Promotions sous les libellés " AZ Financement " ou " Virt AZ Financement ", la mention " chantier RD " ajoutée de façon

Source officielle