Plafonds et faux plafonds Plafonds. Poutres et charpentes (périphériques et intérieures). Interfaces entre structures. Gaines et coffres horizontaux. Faux plafonds.

Article 1

—

Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie des dispositions du droit civil et du droit de l'action sociale relatives à la protection juridique des majeurs ; 2° Ordonnance n° 2013-421 du 23 mai 2013 relative à l'inscription au fichier national des incidents

Article 1

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bien-être-animal, ou en cas de contamination par un produit polluant, sur la base de la valeur marchande des animaux euthanasiés et de l'acte d'euthanasie ; ― les coûts ou pertes liés à la décontamination visant à éliminer les produits polluants liés à un incident

Article 108

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nature des réparations, coupages, retournements, le résultat des essais effectués, les constatations faites sur tout ou partie du câble ou sur certains de ses éléments tant au cours du service du câble qu'après sa dépose ; 8° La date et la nature des incidents

Article 107

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Article 14

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règles particulières édictées par le ministre chargé de l'aviation civile sous forme de consignes opérationnelles ou de consignes de navigabilité sont respectées ; f) L'ULM a été entretenu conformément à son manuel d'entretien ; g) A la suite d'un incident

Article L222-76

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 57 > 37

Code de justice militaire (nouveau)

Il contient les décisions motivées rendues sur les moyens d'incompétence et les incidents, ainsi que sur les conclusions de la partie civile relatives à sa demande d'indemnité.

Article L752-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 11 > 95

Code de la consommation

Lorsque les mesures du plan conventionnel mentionnées à l'article L. 732-2 et celles prises en application des articles L. 733-1, L. 733-4 et L. 733-7 sont exécutées sans incident, les informations relatives aux mentions qui ont entraîné leur déclaration

Article R125-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 35 > 70

Code de l'environnement

dans l'air et dans l'eau ainsi que, en cas de changement notable des modalités de fonctionnement de l'installation, les évolutions prévisibles de la nature de ces rejets pour l'année en cours ; 6° Un rapport sur la description et les causes des incidents

Article R2141-29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 96 > 88

Code de la santé publique

marqueur de maladie infectieuse, la mention " risque biologique " ; 9° Les recommandations en matière de transport, de conservation et de déconditionnement des gamètes ou des tissus germinaux ; 10° Les instructions relatives à la notification des incidents

Article R*1333-67-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 95 > 31

Code de la défense

ministre de la défense ; 5° De proposer au ministre de la défense ou de prendre, dans la limite des délégations qui lui sont consenties, toute mesure de sûreté nucléaire et de radioprotection nécessaire, notamment pour prévenir les accidents ou incidents

Article R212-10-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 66 > 65

Code du sport

actions de formation et de leur mise en œuvre et un bilan d'insertion des diplômés selon des modalités fixées par arrêté des ministres chargés de la jeunesse et des sports ; 10° Signaler au rectorat de région académique tout cas de fraude et tout incident

Article R5121-155

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 68 > 71

Code de la santé publique

de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé prend, le cas échéant, les mesures appropriées pour assurer la sécurité d'emploi des médicaments et des produits mentionnés à l'article R. 5121-150 et pour faire cesser les incidents

Article Annexe VII bis

—

. - Porte-à-faux utile = distance de l'extrémité arrière de la zone de chargement, à l'axe de la force (ou de la résultante des forces) appliquée(s) au sol par l'(ou les) essieu(x) arrière. (1) Barrer la mention inutile. (2) Voir notice descriptive ou

Article Annexe 210.A.3

—

Pont en porte-à-faux (appendices latéraux).

Article D98-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 16 > 45

Code des postes et des communications électroniques

Dès qu'il en a connaissance, l'opérateur informe le ministre de l'intérieur de tout incident de sécurité ayant un impact significatif sur le fonctionnement de ses réseaux ou de ses services.

Article Annexe I

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Incidents importants liés à l'exploitation (3). 2. 5. Visite de contrôle (5). 2. 6. Visites inopinées (5).

Article Annexe II

—

Vérification de la maîtrise des prérequis Le postulant maîtrise les notions de base relatives à la prévention et les enjeux de la prévention (dangers, risques, analyse des situations dégradées, des incidents et des accidents).

Article R125-8-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 61 > 44

Code de l'environnement

-Elle est, à cet effet, tenue régulièrement informée : 1° Des décisions individuelles dont ces installations font l'objet, en application des dispositions législatives du titre Ier du livre V ; 2° Des incidents ou accidents survenus à l'occasion du fonctionnement

Article R229-67

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 94 > 11

Code de l'environnement

de dioxyde de carbone injecté et du milieu environnant, afin de : a) Comparer le comportement réel du dioxyde de carbone et de l'eau de formation dans le site de stockage avec le comportement prévu par les travaux de modélisation ; b) Détecter les incidents

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