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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2500053_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
autres appareillages manipulés à l'aide d'un ou des deux membres supérieurs (exemple : déambulateur) ; / - un véhicule pour personnes handicapées : une personne qui doit utiliser systématiquement un fauteuil
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2410641_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
autres appareillages manipulés à l'aide d'un ou des deux membres supérieurs (exemple : déambulateur) ; / - un véhicule pour personnes handicapées : une personne qui doit utiliser systématiquement un fauteuil
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2407515_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
autres appareillages manipulés à l'aide d'un ou des deux membres supérieurs (exemple : déambulateur) ; / - un véhicule pour personnes handicapées : une personne qui doit utiliser systématiquement un fauteuil
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2406130_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
autres appareillages manipulés à l'aide d'un ou des deux membres supérieurs (exemple : déambulateur) ; / - un véhicule pour personnes handicapées : une personne qui doit utiliser systématiquement un fauteuil
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2406526_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
autres appareillages manipulés à l'aide d'un ou des deux membres supérieurs (exemple : déambulateur) ; / - un véhicule pour personnes handicapées : une personne qui doit utiliser systématiquement un fauteuil
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
65af6b9ab6c6260008b5323e
18 janvier 2024
18 janvier 2024
ces images, on distingue clairement une différence de corpulence de ces 2 enfants et que c'est le plus âgé qui assène des coups (7) suffisamment violents pour que cela entraîne le déséquilibre du fauteuil
Source officielleChambre civile 1-2
68e5eff4940fdbe4ba0776d1
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Dans son dernier message, elle précise qu'elle a chuté pour la deuxième fois en moins d'un an, son fauteuil roulant s'étant accroché lors de son passage sur sa terrasse et s'étant retourné.
Source officielleChambre sociale
64a7b0423bcaf505db6966b8
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Or, il est établi au dossier par des attestations des membres des familles que Mme [T], handicapé et en fauteuil roulant, et Mme [K], en proie à des crises de démence également en fauteuil roulant étaient
Source officiellePRESS;FORTHCOMINGHEARINGS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2994183-3307965
20 janvier 2010
20 janvier 2010
Roumanie (requête n o 32596/04). Le requérant, M. Alois Farcas, est un ressortissant roumain, né en 1964 et résidant à Piatra Neamţ.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68f2af4de97b8c182997b250
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Il résulte du rapport de l’expert consultant que Monsieur [Y] [M], présentait à la date de sa demande : un diabète non insulino dépendant,des lombosciatalgies,se présente en fauteuil roulant,tens 3 fois
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2301784_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Il soutient que : - il a été victime d'une chute, avenue Léon Belard à Saint-Flour, alors qu'il se déplaçait en fauteuil roulant dont une roue s'est coincée dans un trou de la chaussée près d'une plaque
Source officielleJuge social
DTA_2105347_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
prothèse de membre inférieur, soit avec tous autres appareillages manipulés à l'aide d'un ou des deux membres supérieurs, et enfin à celles qui se déplacent avec un véhicule pour personnes handicapées (fauteuil
Source officielleJuge unique 8
DTA_2101473_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
une aide humaine, soit à une prothèse de membre inférieur, soit à une canne ou tous autres appareillages manipulés à l'aide d'un ou des deux membres supérieurs (exemple : déambulateur), soit à un fauteuil
Source officielleJuge unique 8
DTA_2101234_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
une aide humaine, soit à une prothèse de membre inférieur, soit à une canne ou tous autres appareillages manipulés à l'aide d'un ou des deux membres supérieurs (exemple : déambulateur), soit à un fauteuil
Source officielleJuge unique 8
DTA_2102125_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
une aide humaine, soit à une prothèse de membre inférieur, soit à une canne ou tous autres appareillages manipulés à l'aide d'un ou des deux membres supérieurs (exemple : déambulateur), soit à un fauteuil
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2402690_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
une aide humaine, soit à une prothèse de membre inférieur, soit à une canne ou tous autres appareillages manipulés à l'aide d'un ou des deux membres supérieurs (exemple : déambulateur), soit à un fauteuil
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2601059_20260205
5 février 2026
5 février 2026
matérialisées sur le domaine public, au moins 2 % de l'ensemble des emplacements de chaque zone de stationnement, arrondis à l'unité supérieure, sont accessibles et adaptés aux personnes circulant en fauteuil
Source officielleChambre 1-6
62c7c966cb8dca058e3e7859
7 juillet 2022
7 juillet 2022
[Y] d'adapter son logement à son handicap puisqu'il ne marche plus et circule en fauteuil roulant et qu'il a besoin d'une tierce personne à titre définitif à raison de 21 h par jour.
Source officielleChambre 1-5
5fd9b64a5bfc02abf3fed86f
28 novembre 2019
28 novembre 2019
leur propriété qui ont consisté en la réduction de leur parking afin que soit appliqué le tracé de la nouvelle servitude mais avec pour conséquence de rendre l'entrée de la maison inaccessible en fauteuil
Source officielle7ème Chambre
DTA_1910177_20230221
21 février 2023
21 février 2023
C ne peut désormais se déplacer qu'en fauteuil roulant compte tenu de sa perte d'autonomie et n'est plus en mesure de se baisser.
Source officiellePage 32 sur 291