et de droit, il est irrecevable ; Et sur le second moyen : Attendu que M.

visite est bien une visite de reprise - selon les indications données au médecin par la salariée qui se disait en situation de reprise - mais il ne s'agit pas pour autant d'une seconde visite de reprise

de le débouter de sa tierce opposition à cette décision, alors, selon le moyen, "qu'en cas d'urgence, le juge des référés ne peut ordonner une mesure que si celle-ci ne se heurte à aucune contestation

Y..., a été licencié le 6 octobre 1993 pour faute grave ; Sur le premier moyen : Attendu que M. Y... fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer diverses sommes à M.

Haute-Garonne, dont le siège est [...] , défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 17 mars 2021), M.

ce texte, que la réparation du dommage causé par les faits présentant le caractère matériel d'une infraction peut être refusée ou son montant réduit en raison de la faute de la victime en relation de

exposés dans le mémoire en demande susvisé, l'employeur fait grief à la décision attaquée d'avoir décidé que le licenciement n'était pas justifié par une faute grave; Mais attendu que la cour d'appel

grief à l'arrêt de lui avoir fait interdiction d'assurer un service de restauration, sur les terrasses arrières, le soir à partir de 20 heures et les jours fériés, alors, selon le moyen, que, dans ses

. ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

[C], tout récemment licencié, n'avait plus qualité pour lui faire souscrire le second contrat ; qu'en outre, il sera fait droit à la demande de Mme [K] d'application de l'article 1154 du code civil ;

X..., engagé le 1er octobre 1987 en qualité de chauffeur de taxi par la SARL RTC 94, a été licencié le 7 juin 1988 pour faute lourde ; Attendu que la société fait grief à la décision attaquée de l'avoir

le moyen : 1 / que la vente d'un immeuble consentie à un premier acquéreur qui n'a pas fait ou qui n'a pas pu faire, faute d'un acte authentique, publier son titre, n'est pas nulle mais est seulement

Selon le premier de ces textes, toute action portant sur l'exécution du contrat de travail se prescrit par deux ans à compter du jour où celui qui l'exerce a connu ou aurait dû connaître les faits lui

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Paris, 22 novembre 2023), M.

possible mais n'est pas certain, que si Mme Y... a manifestement manqué de perspicacité en n'approfondissant pas son interrogatoire, la portée de cette insuffisance est manifestement atténuée par le fait

en réclamant l'indemnisation de son licenciement sans cause réelle et sérieuse; Sur le premier moyen : Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré justifié son licenciement pour fautes

X..., engagé le 1er novembre 1990 par la société Trabet en qualité d'adjoint technique, a été licencié pour faute grave le 19 février 1993 ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Trabet fait