passage intitulé "Faut-il que je me convertisse ?"

de la personnalité de son auteur ; qu'en retenant seulement que le titre "classe mannequin" ne "constitue pas le mode normal de désignation de la création à laquelle il s'applique" la cour d'appel qui

demandes en considérant que si le notaire avait commis une faute en manquant à son obligation d'assurer l'efficacité de ses actes ainsi qu'à son devoir d'information, sa responsabilité ne pouvait être

En second lieu, après avoir énoncé que l'article 1367, alinéa 1, du code civil, dispose que la signature nécessaire à la perfection d'un acte juridique identifie son auteur et qu'elle manifeste son consentement

davantage que le salarié, intérêt à établir des faux, de sorte qu'il importait peu que l'auteur des faits n'ait pu être identifié ; qu'en statuant de la sorte, par des considérations, tirées de l'intérêt

X... a été placé en détention et a fait opposition au jugement prononcé par défaut à son encontre, le 24 octobre 2011 ; que, par jugement rendu le 29 juin 2015, le tribunal correctionnel l'a déclaré coupable

concouru Mme F..., auteur de M.

; qu'il est certain que leurs auteurs n'ont aucun intérêt à faire de fausses déclarations ; que les documents d'état civil dont font état les parties civiles ont tous été établis en France à partir des

(ou en tout cas signés par lui) figurant aux cotes D. 8 et D. 9 sont manifestement des faux en ce qu'il est établi qu'ils ont été faits les 14 juin 1991; qu'ils sont encore des faux dans la mesure où

n'a pas légalement justifié sa décision ; "alors, d'autre part, que la diffamation suppose l'imputation d'un fait précis pouvant faire l'objet d'une preuve, que l'écrit doit être envisagé dans son

X... fait grief à la cour d'appel d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen : 1 ) que l'auteur de la faute inexcusable est responsable sur son patrimoine personnel des conséquences de celle-ci ; qu'en

de fausses attestations, la déclaration litigieuse ne correspondait pas à la présentation exigée par ce texte puisqu'elle n'avait pas été écrite de la main de son auteur, ni datée par lui, mais avait

D... a fait signifier le 5 octobre 2009 à M. et Mme I... un congé pour vente à effet du 31 août 2010 ; qu'elle est décédée le [...] ; que les locataires ont alors fait assigner les deux enfants de A...

pas l'objet de droits de propriété intellectuelle, puisse être librement reproduit, sous certaines conditions tenant à l'absence de faute par la création d'un risque de confusion dans l'esprit de la clientèle

lui causant un préjudice distinct de la perte de son emploi ; que la salariée fait état de pressions de l'employeur l'obligeant à s'accuser d'avoir rédigé le document litigieux ; que toutefois en dehors

celui de l'auteur des faits à l'origine des blessures imposées à la victime par un individu, qui, lui aussi était dans un état d'ivresse prononcé résultant de son propre comportement et l'empêchant ainsi

X... aurait été l'auteur à compter du 30 octobre 1976 sur la personne de M. C..., après avoir constaté dans ses motifs (p. 15 § 3) qu'au regard de la loi française, les faits reprochés à M.

liens de la prévention ; qu'il a été désigné par la victime comme étant l'auteur du geste ayant occasionné les blessures subies par elle ; qu'il a été vu peu après les faits partir au volant de son véhicule

judiciaires, son liquidateur, M.