des altérations d'écrits, des contrefaçons d'écritures ou de signature, des fabrications de conventions, dispositions ou décharges ; que le document litigieux ne recèle aucune de ces formes de falsifications

est prévenu dans le cadre d'une information ouverte au cabinet du juge d'instruction de Berne des chefs d'infraction à la législation fédérale sur les stupéfiants et de faux dans des certificats (falsification

moyens énumérés à l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales (achats ou ventes sans facture, usage ou délivrance de factures ou documents se rapportant à des opérations fictives, omission ou falsification

reçus étaient faux, dès lors qu'ils ne correspondaient pas à ceux délivrés habituellement ; qu'en se bornant à affirmer, pour décider que l'infraction n'était pas constituée, que la preuve de la falsification

X... a été déclaré coupable de falsification de documents administratifs et d'escroquerie au préjudice des ASSEDIC et que son épouse a été déclarée coupable de recel ; que les époux X... ont été condamnés

du contrat conclu avec la compagnie Proxima , qu'au regard des dispositions de l'article 313-1 du Code pénal pour les remises de fonds en 1995, 1996 1997 et 1998 à la suite de la falsification du contrat

Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable de faux en écriture privée et d'usage de documents falsifiés

Par jugement du 24 Mai 2007, le Tribunal Correctionnel de Toulon a condamné Mme [H] à 30 mois d'emprisonnement pour faux, usage de faux, abus de faiblesse, vol aggravé et falsification de chèques et l'a

restitution ; qu'en l'espèce, il résulte des propres constatations de l'arrêt attaqué que le prétendu mandat qui a permis le retrait des sommes litigieuses sur le compte indivis était revêtu d'une signature falsifiée

ou mensonger ; qu'en écartant l'acte supplétif sans constater préalablement qu'il était irrégulier, falsifié ou mensonger, les juges du fond, qui se sont affranchis des conditions du texte, ont violé

1980, 1981, 1982 a déclaré ne pas avoir établi celui de 1983 qui avait été communiqué aux banques et organismes de crédit ou leasing, que le bilan reprenait les inexactitudes figurant sur les bilans falsifiés

des magasins "Continent" et "La Foirefouille" des copies de factures concernant des achats effectués par des résidents dont il avait la charge ; que ces copies de factures, dont la date avait été falsifiée

octobre 1998, a reconnu avoir encaissé à son profit personnel le montant de ces chèques et s'est engagé à le rembourser ; qu'il a été pénalement condamné le 15 décembre 2005 du chef des délits de falsification

1810 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DOUAI, en date du 3 septembre 2004, qui, dans la procédure suivie contre le premier des chefs de travail dissimulé, abus de biens sociaux, falsification

date du 3 février 2016, devant le tribunal de première instance de Papeete pour avoir recelé divers biens et services, ainsi que la contrevaleur en devises de 700 000 XPF, qu'il savait provenir de falsifications

contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Bastia, en date du 24 juin 2020, qui, dans la procédure suivie contre le premier des chefs d'abus de faiblesse et usage de chèques falsifiés

provoqué le dépassement des normes environnementales en matière de rejets toxiques, les dirigeants de la société ont ordonné la mise hors service du dispositif destiné à analyser ces derniers et la falsification

Marc, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BOURGES, en date du 7 septembre 1999, qui, dans l'information suivie contre eux, notamment, pour falsification de denrées servant