Z... et de la société d'Expertise comptable d'Aquitaine, de la SCP Rouvière, Le Pitre et Boutet, avocat de la société Fonderie Pena et de M. Pena, les conclusions de M.

[G] et [U] [S] et Mmes [S] et [L] (les consorts [S]), un protocole d'accord en vue de parvenir à la cession à ces derniers , par M. et Mme [J], de leur exploitation agricole, la société d'expertise comptable

Le CCIF a cependant produit un courrier adressé à l'ordre des experts le 10 juin 2010, leur demandant de constater qu'il cessait ses activités d'expertise comptable ; il a au demeurant cessé de payer ses

[A] [U] [O] [Y], représentant légal comparant en personne En présence de Mme [K] [M], représentant des salariés et du cabinet d'expertise comptable COGEP, représenté par M.

Le cabinet d'expertise comptable qui a accepté d'expertiser la valeur des parts sociales de la SCI [5] et celles du docteur [J], engage nécessairement à ce titre sa responsabilité professionnelle.'

X... associé mandataire de la société d'expertise comptable fiduciaire de France qui a démissionné le 25 mai 1979 pour s'installer dans la même ville que son ancien employeur, à payer la seule somme de

autorisé des agents de la Direction générale des Impôts, en vertu de l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales, à effectuer une visite et une saisie de documents respectivement au cabinet d'expertise

domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° V 25-13.941 contre l'arrêt rendu le 23 janvier 2025 par la cour d'appel de Caen (1re chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société TGS France expertise

a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° X 97-14.737 formé par la compagnie Axa assurances vie, dont le siège est ..., II - Sur le pourvoi n° J 97-15.024 formé par la société Cabinet d'expertise

L'écriture de 148.95 euros a malheureusement été omis sur le bilan 2021. » Sur la demande d'ordonner une expertise-comptable judiciaire : Que le nouveau cabinet comptable de la société cédée, le cabinet

comptable sur l'établissement FNAC Lyon Part-Dieu pour l'année 2015 et de désigner pour y procéder le cabinet d'expertise comptable APEX pour l'assister dans l'examen des comptes annuels de l'établissement

parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Paris, autrement composée ; Condamne les sociétés Fiduciaire française d'expertise

décret n° 63-999 du 4 octobre 1963, relatif au diplôme d'études comptables supérieures ; Vu le décret n°-73-645 du 18 juin 1973, relatif au diplôme d'expertise comptable ; Vu le décret n° 81-537 du 12

été traitée de manière différente de celle de ses collègues se trouvant dans la même situation, de sorte que la preuve d'une discrimination fautive était rapportée, et a ordonné avant-dire droit une expertise

en outre de clause interdisant à la nouvelle société Ethix expertise de poursuivre une autre activité d'expertise comptable, à la condition de répondre aux conditions imposées par les dispositions légales

Le comité d'établissement du SAVR S.O et la S.A d'expertise comptable SYNDEX demandent la confirmation du jugement sauf à voir assortir l'injonction de communication de pièces d'une astreinte de 1.000

[T] [E], domicilié [Adresse 7], [Localité 4], 2°/ à la Société d'expertise comptable d'audit et de gestion (Secagest), société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], [Localité 4],

comptable dans le cadre d'une mission d'expertise comptable n'aurait pu éviter les conséquences ; que faute d'établir la réalité et la teneur de la mission d'expertise comptable confiée à J.