La société France Expertise Comptable, (ci-après « FEC ») est l'expert-comptable de la société GB coiffure depuis sa création.

, en date du 3 novembre 1993 qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les réparations civiles ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

profit de la société anonyme Crédit de l'Est, dont le siège est ... aux vins à Strasbourg (Bas-Rhin), défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, un moyen unique

de celui inhérent au projet évalué dans le cadre de l'expertise unique ; qu'en retenant que le CHSCT Nord Est ne pouvait décider de recourir à l'expertise dès lors que l'instance temporaire de coordination

judiciaire de l'exigence d'impartialité, la partie ayant participé aux opérations d'expertise en s'abstenant de solliciter la récusation de l'expert n'est plus recevable à solliciter la nullité de l'expertise

Patricia, demeurant ..., défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt : LA COUR, en l'audience publique du

SCP Rouvière et Boutet, avocat de la Caisse primaire d'assurance maladie de Vienne, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique

X... ; que, le 4 mai 2000, la société a demandé au juge chargé du contrôle des expertises, le remplacement de l'un des membres du collège d'experts, M.

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que M.

X... a exercé un recours contre l'ordonnance de première instance qui avait fixé sa rémunération ; Attendu que M.

en retenant que la société Whirpool France s'était contentée d'adresser un dire à l'expert et qu'elle ne pouvait se prévaloir de sa propre carence, pour arguer de l'irrégularité des opérations d'expertise

En troisième lieu, il résulte de l'article 20 de l'ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945, portant institution de l'ordre des experts-comptables et réglementant le titre et la profession, qu'exerce

litige l'opposant à la société Franalex, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

profit des Etablissements Crocquet, société anonyme dont le siège est à Kerlys, Fort-de-France (Martinique), défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

Bertrand, défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 11 juin 1997, où étaient

sollicité reconventionnellement la réparation de malfaçons ; Attendu que la société Quéret BTP fait grief à l'arrêt de ne pas retenir la responsabilité de la SCI, alors, selon le moyen, "1°) que l'expert

K..., constituant l'annexe 9 de son rapport d'expertise du 1er juin 2011, et, ordonnant un complément d'expertise, avait confié à l'expert la mission d'établir un plan conformément à ce document ; qu'en