droits de l'homme ; Vu l'article 410 du code de procédure pénale ; Attendu que, selon ce texte, le prévenu cité à personne qui ne comparaît pas, sollicite le renvoi de l'affaire et fournit une excuse

; qu'il n'avait pas justifié qu'il aurait été légitimement privé de la possibilité de comparaître ; "alors que lorsqu'une excuse est fournie par le prévenu pour ne pas comparaître, il ne peut être

de la comptabilité qui était en cours permettait aux dirigeants de s'abstenir de communiquer les pièces de la comptabilité de base au commissaire aux comptes, qui, dans ces conditions, aurait pu valablement

, ne peut être jugé contradictoirement qu'autant que celle-ci n'est pas reconnue valable par la juridiction de jugement ; Attendu que l'arrêt attaqué, en date du 18 décembre 2000, se borne à mentionner

JUSTIFIAIT SON HOSPITALISATION A PARIS, PLUTOT QU'AU CENTRE HOSPITALIER LE PLUS PROCHE DE LYON, L'INTERESSEE, CONVOQUEE LE 24 JUIN 1970 NE S'ETAIT PAS PRESENTEE ET NE S'ETAIT EXCUSEE QU'ULTERIEUREMENT

PART, QUE LES FAUTES IMPUTEES A CE PRATICIEN ETANT SUSCEPTIBLES D'ETRE ATTENUEES OU EXCUSEES PAR SON ETAT DEPRESSIF, LA COUR D'APPEL DEVAIT RECHERCHER, COMME L'AVAIT FAIT LE PREMIER JUGE, ET COMME L'Y

de la citation ; que l'infraction est établie et la peine exactement appréciée ; "1°/ alors que, d'une part, le prévenu cité à personne et non comparant ne peut être jugé contradictoirement que si l'excuse

est présentée par lui, il ne peut être jugé contradictoirement qu'autant que cette excuse n'est pas reconnue valable par la juridiction devant laquelle il est appelé et qui doit statuer expressément sur

ou s'assurer de ce que l'excuse invoquée n'était pas valable au sens de l'article 410 du code de procédure pénale ; qu'en l'espèce, pour statuer à l'égard de M.

durée de 2 ans ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 410 du Code de procédure pénale ; Attendu que, pour rejeter la demande d'excuse

de provocation, le fait pour celui qui n'a pas personnellement provoqué l'auteur de l'infraction de se solidariser avec l'auteur de la provocation ; que cette excuse est appréciée par les juges du fond

premier moyen de cassation pris de la violation des articles 288, 293, 294, 295, 316 du Code de procédure pénale, ensemble violation des droits de la défense ; "en ce que par arrêt incident, la Cour a excusé

caricature, qui d'ailleurs n'est pas visée par la plainte, représente à l'évidence la partie civile, compte tenu du texte l'accompagnant : « je suis Hervé A... » ; que, dès lors, il ne peut être valablement

DELEGUE DU PERSONNEL LICENCIE AVEC L'ASSENTIMENT D'UN COMITE D'ENTREPRISE IRREGULIEREMENTCOMPOSE, LA COUR D'APPEL A D'ABORD DIT QU'ELLE N'ETAIT PAS SAISIE DU POINT DE SAVOIR SI LE COMITE POUVAIT VALABLEMENT

[F] n'avait pas comparu, ni fourni d'excuse et ne s'était pas fait davantage représenter ; qu'en statuant ainsi, alors qu'il résulte des mentions de la citation que le prévenu n'a pas été cité à l'adresse

règle et la détention l'exception, du fait de la carence de la juridiction d'instruction qui n'a pas statué dans le délai exigé, l'ordonnance de prise de corps du 26 juillet 2001 ne pouvait être valablement

Article 439, premier alinéa "Si le témoin ne comparaît pas, et s’il n’a pas fait valoir un motif d’excuse reconnu valable et légitime, le tribunal peut, sur réquisitions du ministère public ou même d’office

sur réquisitions du ministère public, condamné par le tribunal à la peine portée à l’article 109. » Article 439 «   Si le témoin ne comparaît pas, et s’il n’a pas fait valoir un motif d’excuse