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672 résultats pour « exceptio plurium »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2004:0127JUD007379701

Admin. suprême

27 janvier 2004

27 janvier 2004

Nous lui donnons cette possibilité à titre exceptionnel. L'article 44.1   a) de la loi sur les juridictions s'applique pleinement. Le requérant   : Vous pouvez me juger.

Source officielle

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CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:0707JUD000872703

Admin. suprême

7 juillet 2009

7 juillet 2009

Par un jugement avant dire droit rendu le jour même, le tribunal rejeta l’exception, retenant au terme d’une interprétation grammaticale de la disposition légale en question que ce délai ne courrait qu

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2025:1211JUD001558710

Admin. suprême

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Dans le cadre de procédures civiles (sauf exceptions prévues par la loi, notamment les litiges devant le juge de paix dont la valeur ne dépasse pas 1   100 Euros (EUR) et les litiges en matière du

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2012:0710JUD004275009

Admin. suprême

10 juillet 2012

10 juillet 2012

Par exception, cette limite est de   : a) Vingt-cinq ans, lorsque le sujet a été condamné pour deux délits ou plus et que l’un d’entre eux est puni d’une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

679481600175ed452fca59a6

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Il est constant que la maison de retraite exploitée par l'association fonctionne en continu, si bien que celle-ci pouvait organiser le travail de ses salariés selon un rythme pluri hebdomadaire.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

5fdccecd985ed83a1eceb72d

Appel

26 octobre 2018

26 octobre 2018

ces conditions, vainement tenté de vous remettre un courrier en main propre contre décharge vous indiquant d'une part la nécessité de décaler votre semaine de repos en raison des circonstances exceptionnelles

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2202097_20250414

Administratif

14 avril 2025

14 avril 2025

Il ajoute également " qu'après brèche durale la majorité des patients va guérir sans symptôme et que l'évolution après brèche durale vers une arachnoïdite inflammatoire pluri radiculaire notamment kystique

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02958_20251219

Admin. Appel

19 décembre 2025

19 décembre 2025

représentés par la SELARL Abeille Avocats agissant par Me Zandotti, demandent à la cour : 1°) de rectifier l’erreur dont le jugement attaqué est entaché ; 2°) de confirmer le jugement attaqué à l’exception

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

63465929c024d1adffef74fb

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

ample exposé des faits, de la procédure et de ses moyens, Mme [O] [OU] sollicite l'infirmation du jugement rendu par le Conseil de prud'hommes de Chambéry dans l'intégralité de ses dispositions, à l'exception

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

67f80d44cf40727a0043bb45

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

En l'espèce, il n'entre pas dans les pouvoirs juridictionnels du tribunal de statuer sur l'exception de procédure soulevée par la SARL DEKER'S, qui relève de la compétence du président du tribunal saisi

Source officielle
TJ

Chambre 04

65bd3e3746d547e419ff087b

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Le 7 juillet 2011, un nouveau scanner lombaire a été réalisé et a mis en évidence des discopathies dégénératives pluri-étagées prédominant en lombaire bas notamment en L3-L4, L4-L5 et de façon plus marquée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3fbd3db21cbdd8f9be

Appel

17 juillet 2012

17 juillet 2012

Si l'on excepte le premier contrat de travail à durée déterminée pris dans le cadre particulier du retour à l'emploi, Mme X... a été employée sans discontinuer par l'URSSAF, du 12 décembre 1995 au 1er

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00809

Cassation

24 novembre 2021

24 novembre 2021

que l'imposition sur la dépense constitue un mode d'imposition spécifique réservé aux habitants n'exerçant aucune activité lucrative en Suisse, et qui ne prend donc en compte que le train de vie, à l'exception

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23VE00263_20260115

Admin. Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

même statut prévoit en son article 49-1 la possibilité de recourir, dans des cas limitativement définis, à des contrats à durée déterminée pour l’exercice de fonctions à caractère temporaire ou exceptionnel

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1900305_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Sur l'exception de non-lieu à statuer : 4. La disparition de l'objet de conclusions indemnitaires résulte d'une appréciation par le juge de ce que le requérant a obtenu satisfaction.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

E.Sc/Autriche

ECLI:CE:ECHR:2018:1025JUD003845012

Admin. suprême

25 octobre 2018

25 octobre 2018

ne serait plus tolérable au regard du droit pénal actuel et des valeurs et concepts moraux de la société contemporaine, mais parce qu’elle avait accusé Mahomet de pédophilie en utilisant la forme plurielle

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:1222JUD005496800

Admin. suprême

22 décembre 2005

22 décembre 2005

La jeune femme a porté plainte pour   : coups et blessures volontaires, menaces de mort, tentatives de viol (au pluriel). -     Claire Chateau et Christine Ion, toutes deux moonistes, sont

Source officielle
CA

Chambre sociale

631c2b33bd7923fcb00afab0

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

Il indique que ces amplitudes horaires à répétition ont provoqué son épuisement avec une symptomatologie plurielle ; un récapitulatif des dimanches ouverts en 2015 et 2016 (8 en 2015 et 8 en 2016 presque

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CA

1ère Chambre

637dc87514982305d4c2026e

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Il se prévaut d'une exception d'inexécution. -Le défaut de ventilation est imputable à la société Remaud Lambert.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

67061e0ffde28ee420710fa7

Appel

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Les premiers juges ont considéré qu'à l'exception de l'ordonnance du 21 novembre 2016, l'ensemble des prescriptions ne permettaient pas une prise en charge des soins facturés malgré l'attestation a posteriori

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