[H] la somme de 11.173,53 euros.

334,02 euros.

[W] soit 495,39 euros fois 28 mois, de septembre 2014 à décembre 2016'' ; qu'en retenant, pour fixer à 28 955 euros la créance de Mme [P] sur l'indivision au titre du remboursement des mensualités des

10 juin au 2 septembre 2002 pour Marie-Madeleine Z... (74 euros multiplié par 85 jours = 6 290 euros), du 10 juin 2002 au 01 juillet 2003 pour les défendeurs (74 euros multiplié par 385 jours = 28 940

La banque fait grief à l'arrêt de limiter le montant des créances de la banque au 27 juillet 2010 aux sommes de 159 240,16 euros, 93 217 euros, 197 513 euros et 240 199,94 euros, au titre des quatre prêts

de garantie d'un montant de 24 000 euros est acquis à Mme [A] ; Ordonne le versement de la somme 16 000 euros consignée à ce titre à l'office notarial [D] [P] [I] et [Z] [R] à Mme [A] ; Condamne

EXPOSE DU LITIGE Le 12 août 2025, la Mutualité Sociale Agricole (MSA) Marne Ardennes Meuse a émis une contrainte à l’encontre de l’EURL [M] [S] pour le recouvrement de la somme de 4.848,89 euros au titre

L... à payer les sommes de 189 700 euros au titre du prêt du même montant outre intérêts au taux de 2 % l'an majoré de six points à compter du 2 décembre 2014, et la somme de 150 000 euros au titre du

versé au titre d'une rente accident des arrérages pour un montant de 4 932 euros au 15 janvier 2001 et a estimé que, le capital représentatif de la rente s'élevant en 2000 à 24 977,33 euros, il restait

W... au titre de la somme principale de 31 940,97 euros et des intérêts échus capitalisés s'élevait à la somme de 56 478,72 euros, laquelle avait été réglée, la cour d'appel a dénaturé ce jugement, violant

de 82 796 euros, c'est une somme totale de 125 938 euros qui a été donnée de façon dissimulée par E...

Z... a alors établi une facture d'honoraires pour un montant de 70 224 francs (10 705,57 euros), incluant 8% des 950 000 francs (144 826, 56 euros) obtenus ; que Y...

location au passif de l'association à la somme de 30 621,73 euros, à titre chirographaire, fixer la créance de la société Grenke location au passif de l'association à la somme de 35 654,26 euros, à titre

[Y], en deniers ou quittances les sommes de : 27.855,49 euros brut à titre de rappel de salaires sur prime d'ancienneté pour la période du 1er janvier 2017 au 28 février 2019 ; 2.785,55 euros au titre

globale représentant un coût de 304 980 euros et résultant de l'annulation des conventions. 11.

évalués à 16 588 euros ([3 903,24 : 12 mois] x 51 mois) ; - pour l'avenir une indemnité obtenue en appliquant la table 2018 avec un taux d'intérêt à 0,50%, avec l'euro de rente viagère pour un homme de

", et que la salariée ayant perçu la somme de 5 397,47 euros, elle est fondée à recevoir la somme de 5 328,52 euros à titre de rappel d'indemnité de licenciement" ; qu'en statuant ainsi, cependant qu'en

[E] [H], la cour d'appel prend en considération un montant total du loyer mensuel de 963,11 euros, comprenant une simple provision pour charges de 155 euros pour mois, soit 1 860 euros par an, et évalue