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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2012:C200228
16 février 2012
16 février 2012
l'URSSAF) a réintégré dans l'assiette des cotisations de l'Ecole normale supérieure de Cachan (l'école) le montant des bourses versées au nom et pour le compte de l'école par l'association EGIDE aux étudiants
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10818
29 septembre 2021
29 septembre 2021
avec des étudiantes au terme de laquelle lors du retour vers le logement M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2404814_20240823
23 août 2024
23 août 2024
, le lissage des notes ayant été effectué au niveau de chaque UE et non au niveau de la moyenne générale et les résultats des étudiants inscrits en L.AS 2 ayant été comparés avec ceux des étudiants inscrits
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2211440_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
La section entend l'étudiant, qui peut être assisté d'une personne de son choix. / L'étudiant peut présenter devant la section des observations écrites ou orales. / Dans le cas où l'étudiant est dans l'impossibilité
Source officielle3ème Chambre
DTA_2002612_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
La section entend l'étudiant, qui peut être assisté d'une personne de son choix. / L'étudiant peut présenter devant la section des observations écrites ou orales. / Dans le cas où l'étudiant est dans l'impossibilité
Source officielle3ème Chambre
DTA_2000162_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
, les représentants des étudiants au conseil d'administration de l'établissement ou à l'organe en tenant lieu et les représentants des étudiants du conseil compétent en matière de vie étudiante, les associations
Source officielle3ème Chambre
DTA_2303381_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
La section entend l'étudiant, qui peut être assisté d'une personne de son choix. / L'étudiant peut présenter devant la section des observations écrites ou orales () ".
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007958503
14 mai 1997
14 mai 1997
étrangers résidant en France et aux conditions d'admission au séjour des étudiants étrangers, sans ajouter aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur ; que, l'UNION NATIONALE DES ETUDIANTS
Source officiellecomm
6079d6489ba5988459c5aa8f
5 avril 1965
5 avril 1965
DE BORDEAUX PAR PAUL Z..., EST AINSI CONCUE : ENTRE LES SOUSSIGNES M PAUL Z..., AGISSANT EN QUALITE DE TRESORIER DE L'ASSOCIATION GENERALE DES ETUDIANTS DE BORDEAUX-D'UNE PART ET MM X...
Source officiellesoc
6079b1559ba5988459c519dc
10 mai 1990
10 mai 1990
Sur le moyen unique, en tant qu'il vise les étudiants en médecine de sixième année et les sages-femmes : Attendu que la caisse primaire d'assurance maladie ayant décidé d'assujettir au régime général
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2301181_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 avril 2023, l'association Solidaires étudiants syndicat de lutte d'Amiens et l'association Fédération syndicale étudiante d'Amiens Picardie
Source officielle5ème Chambre
DTA_2305190_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
des étudiants au nombre de deux étudiants par promotion. 3.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2004424_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
La section entend l'étudiant, qui peut être assisté d'une personne de son choix. / L'étudiant peut présenter devant la section des observations écrites ou orales. / Dans le cas où l'étudiant est dans l'impossibilité
Source officielle4ème et 1ère chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:489976.20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
Il prévoit, à son article 21, que le parcours de formation des étudiants est examiné par l'université au vu d'un dossier, constitué par les étudiants, " sur la base d'une grille nationale de valorisation
Source officielle5ème Chambre
DTA_2200941_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
La section entend l'étudiant, qui peut être assisté d'une personne de son choix. / L'étudiant peut présenter devant la section des observations écrites ou orales. / Dans le cas où l'étudiant est dans l'impossibilité
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:461383.20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
étudiants qui vivent chez leurs parents et qui ne perçoivent aucune aide et l'ensemble des autres citoyens. 2.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2207449_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Relatives aux revenus / Les seules ressources de l'étudiant, voire celles du foyer fiscal auquel il est rattaché, peuvent être prises en compte dans les conditions ci-après : / - étudiant marié ou ayant
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2205364_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Relatives aux revenus / Les seules ressources de l'étudiant, voire celles du foyer fiscal auquel il est rattaché, peuvent être prises en compte dans les conditions ci-après : / - étudiant marié ou ayant
Source officielleChambre 2 A
63c256720bfda47c90075f26
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Il est à noter que les plus gros contingents d'étudiants 'transfuges' se placent sur les années où [4] se voyait retirer son agrément, soit en 2015 (22 étudiants pour l'année 2015/2016) et 2021 (15 étudiants
Source officielle4ème chambre
DTA_2006741_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
et de campus lui a été opposé au titre des années 2019-2020 et 2020-2021 ; 2°) d'enjoindre à l'administration de lui rembourser la somme de 91 euros correspondant à la contribution de vie étudiante
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