qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée du chef de faux et usage, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

Thierry X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du

Patrick X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au Procureur

de crédit, dont le siège est ..., 2°) de la société Sicomax, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M.

Examen du moyen Sur le moyen unique, pris en sa première branche Enoncé du moyen 4.

de Fort-de-France (1re Chambre civile), au profit de Mme Ghislaine X..., épouse Z..., demeurant ... (17e), défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 6 novembre 1991), que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis, 2 novembre 2001), que M

Y..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 9 décembre 2016), que M.

litige l'opposant à la société Aboutbatteries, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...], défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

La demanderesse au pourvoi n° P 19-15.728 invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt.

, certaine et liquide rendant impossible son exigibilité * Constater que la SA EDF n'a pas respecté plusieurs de ses obligations essentielles du contrat unique signé auxquelles elle était tenue envers

Il ajoute que la société L'Amy a été privée de cette garantie puisque l'unique mise en demeure versée au débat lui a été adressée le même jour que le courrier lui notifiant la résiliation anticipée.

[W] à le relever et garantir de l'ensemble des condamnations prononcées à son encontre, Condamner Axa en qualité d'assureur du BET [U] à le relever et garantir de l'ensemble des condamnations prononcées

prévu, pour fixer de façon forfaitaire et définitive une somme à répartir entre les cédants en exécution du protocole, ce qui n'était pas contractuellement stipulé, la cour commet un excès de pouvoir

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

3°/ à la société [Y] manutention, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique