provisoire ; qu'il a relevé appel de l'ordonnance du 3 mai 2017 par laquelle le juge des libertés et de la détention a prolongé sa détention provisoire ; Attendu que, pour confirmer la décision, l'arrêt énonce

A... coupable de vol, l'arrêt énonce que, par le biais du système informatique du cabinet, il a eu accès aux fichiers collectifs à partir du serveur, sans avoir à entrer un quelconque code d'accès propre

libertés et de la détention de Paris et celle du juge des libertés et de la détention de Lyon rendue sur commission rogatoire ; Attendu que pour confirmer ces ordonnances, le premier président énonce

l'avocat de la société Logirep à la perquisition du 18 mai 2009, à laquelle avait été en revanche convoqué l'avocat des parties civiles, et dire n'y avoir lieu à annulation de cette perquisition, l'arrêt énonce

observations, que la détention provisoire reste justifiée comme étant, au regard des éléments précis et circonstanciés résultant de la procédure, l'unique moyen de parvenir aux objectifs qui viennent d'être énoncés

contrat de louage d'ouvrage, et qu'il ignorait le défaut d'inscription du tâcheron au registre des métiers, la juridiction du second degré, pour confirmer le jugement entrepris sur la culpabilité, énonce

lui appartient ; qu'elle reproche à son ancien directeur général d'avoir commis un abus de biens sociaux et une escroquerie à son égard ; Attendu que, pour écarter cette argumentation, l'arrêt énonce

d'escroquerie est perpétré à la date de commission d'un des éléments matériel", qu' "en l'espèce, le règlement a été opéré, par la société débitrice, le 6 février 1995, à la demande de la société MPI, énoncée

avoir relevé que ces requêtes élevaient "un incident à l'exécution" de l'arrêt du 22 octobre 1997 tenant au refus du dépositaire des fonds consignés de les remettre aux parties civiles, la cour d'appel énonce

chirurgicale conduite par un médecin oto-rhino-laryngologiste assisté par Bruno C..., médecin anesthésiste ; Attendu que, pour déclarer Bruno C... coupable d'homicide involontaire, l'arrêt attaqué énonce

Jeol, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Angers, 2 novembre 1987

chargée des travaux de mise aux normes du système de désenfumage, ainsi qu'Yves X..., inspecteur de la société Veritas ; Attendu que, pour déclarer ce dernier coupable des faits reprochés, l'arrêt énonce

chargement, étaient exposés et en n'organisant pas le travail de façon à éviter ces risques ; Attendu que, pour déclarer Jean-Pierre X... et la société Castel et Fromaget coupables de ces chefs, l'arrêt énonce

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique pris en sa première branche : Vu l'article 1134 du Code civil, ensemble l'article 3 de la loi du 31 décembre 1964 ; Attendu, selon les énonciations

avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu, selon les énonciations

Examen du moyen Enoncé du moyen 7.

Examen du moyen Enoncé du moyen 2. M.

Sur le premier moyen : Enoncé du moyen 4. M.