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2 535 résultats pour « electricien de maintenance »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300928

Cassation

3 décembre 2020

3 décembre 2020

primes d'assurances, les contrats de gestion des parties assurées par Cofely (gardiennage, entretien des espaces verts, éclairage extérieur, eau, chauffage/climatisation) ainsi que les dépenses d'électricité

Source officielle

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CA

Chambre 4-3

643105f628558704f52e67cd

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

[B] a alors immédiatement appelé la société de maintenance de l'alarme qui est intervenue dans la soirée.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fda0909e36ae04b83638fd0

Appel

10 octobre 2019

10 octobre 2019

Le contrat de travail précise que le salarié exerce la profession de technicien de maintenance.

Source officielle
CA

Cabinet D

65a387a50e553d0008306aeb

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

La société Sunzil Polynésie services ne démontre pas avoir rempli son obligation de maintenance et a laissé la situation se détériorer à compter de décembre 2014.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb5bd3db21cbdd91062

Appel

21 janvier 2014

21 janvier 2014

R.G : 13/03623 Décision du Tribunal d'Instance de LYON Au fond du 20 décembre 2012 RG : 11.10.0940 SA ELECTRICITE DE FRANCE C/ DIRECTION DES DOUANES ET DES DROITS INDIRECTS RÉPUBLIQUE

Source officielle
TJ

1ère chambre

68cc6cc09da36895046acec3

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Le local loué n’est pas doté de compteurs dédiés pour les consommation d’électricité et d’eau.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6974bf17cdc6046d478bc3c5

Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

S'emportant régulièrement, vociférant à qui veut l'entendre, il allait être difficile gérer voire à maîtriser, puisqu'il n'avait pu obtenir sur le champ une formation d'électricien.

Source officielle
TJ

JUGE CX PROTECTION (JCP)

68f1668d88dcb0e97e924c8c

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

principal, condamner la SCI JFGMM à réaliser sous astreinte des travaux de réparation du système de chauffage, d’isolation, d’installation d’une VMC, de mise aux normes de l’installation intérieure d’électricité

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027479457

Admin. suprême

29 mai 2013

29 mai 2013

d'annuler l'ordonnance n° 1300597 du 26 février 2013 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Versailles, à la demande de la société Artéis, a suspendu le marché de prestation de maintenance

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f0bd3db21cbdd899ee

Appel

5 avril 2007

5 avril 2007

des parties communes" le 24 février 2003 ne peut être comparé au salaire versé à Monsieur Yahya X... dans la mesure où la société Mondial Services prend en charge, outre le nettoyage, la maintenance des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2403203_20240827

Administratif

27 août 2024

27 août 2024

remplie dès lors qu'il se trouve sans récépissé, en situation irrégulière sur le territoire français et que cette situation l'empêche d'effectuer sa période de stage obligatoire pour valider son BTS Maintenance

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT03295_20240419

Admin. Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

A a obtenu un bac professionnel " métiers de l'électricité ", en juin 2020, et a été embauché, sous contrat à durée déterminée, en juillet 2022, puis en contrat à durée indéterminée en juillet 2023, au

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2010:0902JUD001718502

Admin. suprême

2 septembre 2010

2 septembre 2010

network maintenance, and the investigation had not made any findings about who was responsible for the network's maintenance. 20.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

616348f4543823d76b031785

Appel

25 janvier 2011

25 janvier 2011

[S] du jugement du Conseil de Prud'hommes de Paris section Encadrement chambre 1 du 4 mars 2009 qui a donné acte à Electricité de France qu'elle s'engage à verser la somme nette avant impôts de 16 632

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b9a39acdc6046d470204e7

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

PERPIGNAN22/01/2025JUGEMENT DU VINGT-DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE : La société A2G-ENERGIE [Adresse 1] [Localité 1] Activité : Travaux d'électricité

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b9c464cdc6046d47046de7

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

PAIEMENTS L'IMPOSSIBILITE D'UN REDRESSEMENT ET PRONONCE L'OUVERTURE DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE La société [G] [D] [Adresse 6] Société à responsabilité limitée installation, maintenance

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TCOM

Chambre 2-5

6a0f075bcdc6046d4770abdc

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

La SAS LCEET PV est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 982 587 941 et exerce une activité de production d'électricité sous la forme de société par actions simplifiée

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Portalis DBVJ-V-B7I-NTCL S.A.S.U. A2A-SERVICESc/S.A

6870a30b2e3e3b1864ce2156

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

* * * EXPOSE DU LITIGE: La SASU A2A-Services ayant son siège social à [Adresse 3], exerce une activité d'entreprise générale de bâtiment maintenance maçonnerie-plomberie-chauffage-électricité-peinture-carrelage

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c878bd3db21cbdd855e0

Appel

26 octobre 2000

26 octobre 2000

BS PRESSING un contrat de location et d'entretien d'un appareil de climatisation dont l'installation et la maintenance ont été confiés à la SARL AIRLIZ.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2017232_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

La RATP a entrepris des travaux de démolition et construction d’un atelier de maintenance des trains et un programme de logements sociaux dans les Ateliers de Vaugirard.

Source officielle