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13 854 résultats pour « ecole technique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00488

Cassation

14 avril 2026

14 avril 2026

le 27 juin 2024, chacune de ces ordonnances faisant état, dans les mêmes termes, de l'urgence tirée d'un risque immédiat de disparition des preuves ou indices ; que le délai de deux mois qui s'est écoulé

Source officielle

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CE

4EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008201038

Admin. suprême

11 février 2004

11 février 2004

demande au Conseil d'Etat d'annuler le décret n° 2001-33 du 10 janvier 2001 fixant les conditions d'intégration dans différents corps de fonctionnaires des personnels de l'association pour la gérance des écoles

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CC

soc

61372186cd580146773f47c6

Cassation

23 octobre 1991

23 octobre 1991

A..., Noël B..., ès qualités de liquidateur de la société Ecole de conduite de l'Iroise, 19, place des Otages à Morlaix (Finistère), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 17

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TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2312831_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

Paris Aménagement, prescrit une expertise confiée à Mme B A, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, aux fins pour l'experte de déterminer si les désordres affectant l'école

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2401055_20240306

Administratif

6 mars 2024

6 mars 2024

La présente consultation concerne le lot 01 : Installation et location de bâtiments modulaires à usage d'école provisoire.

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CE

10/ 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007716098

Admin. suprême

27 juillet 1988

27 juillet 1988

Jean-Claude X..., demeurant au Centre-Ecole Saint-Yan, à Paray-le-Monial (71600), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : - réforme le jugement du 22 août 1984 par lequel le tribunal administratif de Fort

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2304401_20240104

Administratif

4 janvier 2024

4 janvier 2024

des référés de prescrire, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise afin de déterminer l'origine, les causes et les conséquences des désordres affectant l'école

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA00513_20220506

Admin. Appel

6 mai 2022

6 mai 2022

tribunal administratif de Lille d'annuler la décision du 20 août 2019 par laquelle le maire de la commune de a rejeté sa demande d'affectation sur un poste de directeur ou de conseiller aux études de l'école

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2601430_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

Saint-Exupéry, préalablement au lancement du concours restreint de maîtrise d’œuvre visant à la restructuration de l’école.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101516_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

" Réseau d'éducation prioritaire renforcé " (REP+), ainsi qu'aux personnels sociaux et de santé affectés dans ces écoles ou établissements. 4.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101339_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

" Réseau d'éducation prioritaire renforcé " (REP+), ainsi qu'aux personnels sociaux et de santé affectés dans ces écoles ou établissements. 4.

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TA

1ère chambre

DTA_2001258_20221123

Administratif

23 novembre 2022

23 novembre 2022

, aux psychologues de l'éducation nationale de la spécialité " éducation, développement et apprentissage " exerçant dans les écoles ou établissements relevant du programme "Réseau d'éducation prioritaire

Source officielle
CC

soc

6079b0b69ba5988459c4f95a

Cassation

8 juin 1979

8 juin 1979

LAURENCE NEE LE 11 AOUT 1957 QUI SUIVAIT UN ENSEIGNEMENT DE LA LANGUE ANGLAISE DANS UNE ECOLE PRIVEE, LA COMMISSION DE PREMIERE INSTANCE SE BORNE A ENONCER QU'AUCUN TEXTE LEGAL OU REGLEMENTAIRE NE CONTIENT

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TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2201224_20221114

Administratif

14 novembre 2022

14 novembre 2022

référés de prescrire, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise, en vue de déterminer la nature et les causes des désordres constatés sur le bâtiment A, Ecole

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TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2304347_20250418

Administratif

18 avril 2025

18 avril 2025

A B a été recruté le 1er septembre 2019 par contrat en qualité d'accompagnant des élèves en situation de handicap (AESH), renouvelé jusqu'au 31 août 2025, et affecté dans une école relevant d'un réseau

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TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2401898_20240712

Administratif

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Cette nouvelle répartition supprime un poste d'enseignant au sein de l'école primaire publique de la commune de Rogéville.

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CE

4ème et 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037220681

Admin. suprême

18 juillet 2018

18 juillet 2018

Vu la procédure suivante : La confédération nationale artisanale des instituts de beauté, l'union nationale des instituts de beauté et la fédération internationale des écoles professionnelles de la parfumerie

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TA

2ème chambre

DTA_2203322_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

Ils sont également chargés d'apporter une assistance technique ou pédagogique aux professeurs de musique, de danse, d'arts plastiques ou d'art dramatique. ".

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TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2302934_20230807

Administratif

7 août 2023

7 août 2023

La caisse des écoles de Dembéni a lancé une procédure de mise en concurrence en vue de l'attribution d'un marché de fournitures scolaires, matériels pédagogiques et sport.

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TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2503398_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

Elle soutient que les notes attribuées au titre du critère technique sont anormales, en particulier au regard du sous-critère environnement.

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