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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2502482_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

adjudicateurs de contrats administratifs ayant pour objet l'exécution de travaux, la livraison de fournitures ou la prestation de services, avec une contrepartie économique constituée par un prix ou un droit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2502901_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

adjudicateurs de contrats administratifs ayant pour objet l'exécution de travaux, la livraison de fournitures ou la prestation de services, avec une contrepartie économique constituée par un prix ou un droit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2601407_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

adjudicateurs de contrats administratifs ayant pour objet l’exécution de travaux, la livraison de fournitures ou la prestation de services, avec une contrepartie économique constituée par un prix ou un droit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2504561_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

adjudicateurs de contrats administratifs ayant pour objet l'exécution de travaux, la livraison de fournitures ou la prestation de services, avec une contrepartie économique constituée par un prix ou un droit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2500664_20250728

Administratif

28 juillet 2025

28 juillet 2025

adjudicateurs de contrats administratifs ayant pour objet l’exécution de travaux, la livraison de fournitures ou la prestation de services, avec une contrepartie économique constituée par un prix ou un droit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2311850_20240102

Administratif

2 janvier 2024

2 janvier 2024

adjudicateurs de contrats administratifs ayant pour objet l'exécution de travaux, la livraison de fournitures ou la prestation de services, avec une contrepartie économique constituée par un prix ou un droit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2504993_20250811

Administratif

11 août 2025

11 août 2025

adjudicateurs de contrats administratifs ayant pour objet l'exécution de travaux, la livraison de fournitures ou la prestation de services, avec une contrepartie économique constituée par un prix ou un droit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2607395_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

adjudicateurs de contrats administratifs ayant pour objet l’exécution de travaux, la livraison de fournitures ou la prestation de services, avec une contrepartie économique constituée par un prix ou un droit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2208246_20230102

Administratif

2 janvier 2023

2 janvier 2023

adjudicateurs de contrats administratifs ayant pour objet l'exécution de travaux, la livraison de fournitures ou la prestation de services, avec une contrepartie économique constituée par un prix ou un droit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2210009_20221228

Administratif

28 décembre 2022

28 décembre 2022

adjudicateurs de contrats administratifs ayant pour objet l'exécution de travaux, la livraison de fournitures ou la prestation de services, avec une contrepartie économique constituée par un prix ou un droit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2502291_20250912

Administratif

12 septembre 2025

12 septembre 2025

adjudicateurs de contrats administratifs ayant pour objet l'exécution de travaux, la livraison de fournitures ou la prestation de services, avec une contrepartie économique constituée par un prix ou un droit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2501478_20250418

Administratif

18 avril 2025

18 avril 2025

adjudicateurs de contrats administratifs ayant pour objet l'exécution de travaux, la livraison de fournitures ou la prestation de services, avec une contrepartie économique constituée par un prix ou un droit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2501843_20251006

Administratif

6 octobre 2025

6 octobre 2025

adjudicateurs de contrats administratifs ayant pour objet l'exécution de travaux, la livraison de fournitures ou la prestation de services, avec une contrepartie économique constituée par un prix ou un droit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2500830_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

adjudicateurs de contrats administratifs ayant pour objet l’exécution de travaux, la livraison de fournitures ou la prestation de services, avec une contrepartie économique constituée par un prix ou un droit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2600497_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

adjudicateurs de contrats administratifs ayant pour objet l’exécution de travaux, la livraison de fournitures ou la prestation de services, avec une contrepartie économique constituée par un prix ou un droit

Source officielle
CC

comm

6079d36f9ba5988459c59299

Cassation

3 mai 1979

3 mai 1979

ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 30 JUIN 1977) QUE KADZIELAWA A COMMANDE A LA SOCIETE CARROSSERIE DU VAL DE LOIRE (SCVL) LA FABRICATION D'UN HELIPORT SUIVANT UN BREVET DONT IL AVAIT ACQUIS LE DROIT

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2202154_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

adjudicateurs de contrats administratifs ayant pour objet l'exécution de travaux, la livraison de fournitures ou la prestation de services, avec une contrepartie économique constituée par un prix ou un droit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2202173_20220711

Administratif

11 juillet 2022

11 juillet 2022

adjudicateurs de contrats administratifs ayant pour objet l'exécution de travaux, la livraison de fournitures ou la prestation de services, avec une contrepartie économique constituée par un prix ou un droit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2400197_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

adjudicateurs de contrats administratifs ayant pour objet l'exécution de travaux, la livraison de fournitures ou la prestation de services, avec une contrepartie économique constituée par un prix ou un droit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2401449_20240423

Administratif

23 avril 2024

23 avril 2024

adjudicateurs de contrats administratifs ayant pour objet l'exécution de travaux, la livraison de fournitures ou la prestation de services, avec une contrepartie économique constituée par un prix ou un droit

Source officielle

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