corporel et non le dommage corporel lui-même.

A ASSIGNE X...EN REPARATION DU PREJUDICE PAR LUI SUBI ; QU'A TITRE RECONVENTIONNEL, CE DERNIER A DEMANDE, SUR LA BASE DE L'ARTICLE 1384, ALINEA 1 A Y..., L'INDEMNISATION DU DOMMAGE PAR LUI SOUFFERT ;

irrévocables confirmés payables par la Barclay's Bank sur présentation de certains documents ; que, prétendant posséder sur la société Camputers, du fait de l'exécution défectueuse du contrat, une créance de dommages-intérêts

. ; que se prévalant d'une réticence dolosive des époux Y..., les époux X... ont assigné leurs vendeurs en annulation de la vente et paiement de dommages-intérêts ; Attendu que les époux Y... font grief

commis une maladresse lors du geste chirurgical et porté une attention insuffisante aux troubles présentés par la patiente après l'opération, que le lien de causalité entre les fautes commises et le dommage

expressement; L'appelante conclut à la réformation de la décision entreprise en demandant à la Cour de constater l'existence d'une surcharge sur la date figurant dans le testament litigieux rendant incertaine

.3) qu'il était délivré pour le cas où, par extraordinaire, le tribunal de grande instance de Grasse remettrait en cause la résiliation du bail commercial, ce qui constituait un événement futur et incertain

était concessionnaire, a donné à bail une partie des galeries aux époux L... pour y ouvrir une champignonnière ; que, postérieurement, des effondrements se sont produits en surface, provoquant des dommages

. ; que celle-ci a assigné son ancien employeur en paiement de dommages-intérêts pour rupture, avant l'échéance de son terme, d'un contrat de travail à durée déterminée ; Attendu que la société Boys Services

L... a interjeté appel de ce jugement en ce qu'il a annulé la saisie attribution et ordonné sa mainlevée, rejeté les demandes de dommages et intérêts de M.

B..., in solidum avec la société Zurich Insurance PLC, à payer à la société Pernet Diffusion la somme de 7.500 € à titre de dommages-intérêts pour son préjudice moral et débouté M.

La cour d'appel ayant seulement rejeté la demande du salarié en paiement de dommages et intérêts pour absence de remise des documents de fin de contrat et n'ayant pas statué sur sa demande de remise desdits

deçà des limites de l'ancien comme du nouveau cadastre, en tout cas entre les points A et L, et sans « couper » le puits perdu, ni le poulailler, que les conclusions de l'expertise n'étaient pas incertaines

Il ne peut dégager sa responsabilité que s'il établit que ces dommages résultent de la faute de la victime ou d'un cas de force majeure.

VENUE HEURTER LA ROUE ARRIERE DE CELUI DE Z..., PROVOQUANT LE DESEQUILIBRE ET LA CHUTE DE LA VICTIME, LA COUR D'APPEL OBSERVE QUE LE CYCLOMOTEUR DU DEFENDEUR A L'ACTION AVAIT BIEN ETE L'INSTRUMENT DU DOMMAGE

TRAVAIL ET DE L' ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1820, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QU' IL EST FAIT GRIEF A L' ARRET ATTAQUE D' AVOIR CONDAMNE LA SOCIETE AU BON MARCHE A VERSER DES DOMMAGES

RESERVES QUI POURRAIENT ETRE FORMULEES PAR LA COMPAGNIE D'ASSURANCES, ELLES AVAIENT FAIT DEPENDRE LA PERFECTION DU CONTRAT DE L'ACCORD D'UN TIERS QUI CONSTITUAIT NECESSAIREMENT UN EVENEMENT FUTUR ET INCERTAIN

ETABLI QUE CE HEURT AIT ETE POSTERIEUR AU DERAPAGE DE LA CAMIONNETTE ET, PAR CONSEQUENT, N'AIT PAS JOUE UN ROLE CAUSAL DANS L'ACCIDENT, ENONCE QUE LES CIRCONSTANCES EXACTES DE CELUI-CI DEMEURAIENT INCERTAINES