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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccdabd3db21cbdd917fc
17 juin 2014
17 juin 2014
La société, tardivement et sur sommation de communiquer, a produit dans le courant de l'année 2010, les disques chronotachygraphes ainsi que les documents de synthèse de lecture de ces disques.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
5fca56817786af12f49f6305
19 novembre 2020
19 novembre 2020
Concernant plus spécifiquement les erreurs sur les relevés des disques chronotachygraphes, l'employeur fait valoir qu'il appartient au salarié de faire fonctionner correctement ces disques et qu'il avait
Source officiellecr
6079a8989ba5988459c4e147
14 février 1974
14 février 1974
ET CIE, D'UNE MARGE BENEFICIAIRE DE 10 % SUR LE MONTANT DES VENTES DE DISQUES, CONSTITUAIT A LA CHARGE DU PRESIDENT-DIRECTEUR GENERAL X..., QUI ETAIT EGALEMENT LE GERANT DE LA SOCIETE BENEFICIAIRE, UN
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01522
1 juillet 2009
1 juillet 2009
cachets mais aussi les redevances qu'il aurait pu escompter toucher jusqu'à la fin de ce contrat ; qu'en effet, même si le montant de ces redevances est mécaniquement lié au nombre d'exemplaires de disques
Source officielleCour d'Appel
6253cc9ebd3db21cbdd90b70
24 septembre 2013
24 septembre 2013
pour la période concernée, ainsi que des fiches d'analyse des disques.
Source officiellecomm
6079d33e9ba5988459c57ffe
19 novembre 1991
19 novembre 1991
l'annonce publiée par la société La Secrétairerie, dans la revue intitulée Distributique, pour proposer, à la vente des ordinateurs Victor X... 2, à des prix différents selon la capacité de mémoire du disque
Source officiellecomm
6079d6709ba5988459c5b23d
13 janvier 1970
13 janvier 1970
DANS LEDIT CHASSIS, LE RESERVOIR PREND APPUI NON SUR UN SUPPORT CARRE MAIS SUR LES EXTREMITES SUPERIEURES DU LONGERON; QUE LES EXTREMITES INFERIEURES DU LONGERON NE SONT PAS PROLONGEES AU-DELA DU DISQUE
Source officiellecomm
6079d6469ba5988459c5a8be
19 janvier 1965
19 janvier 1965
ONT, PAR ACTE NOTARIE EN DATE DU 30 MAI 1958, ECHANGE AVEC Z..., CONTRE DIVERSES PARCELLES DE TERRE, LE FONDS DE COMMERCE DE VENTE DE DISQUES QU'ILS EXPLOITAIENT A AVION (PAS-DE-CALAIS),...
Source officielle17e chambre
5fdd8aa769680f353fe0b769
5 septembre 2018
5 septembre 2018
Monsieur D... vous a d'ailleurs informé par courriel du même jour qu'il sauvegardait la demande de Monsieur C... sur son disque externe.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00744
15 septembre 2009
15 septembre 2009
Notamment, dans le brevet Beaunier les disques de creusement sont orientables pour permettre une modification de la largeur de ce sillon ; Mais, dans tous ces brevets et toutes les façons antérieures de
Source officiellesoc
61372464cd580146774151d8
3 novembre 2005
3 novembre 2005
X..., chauffeur routier au service de la société New Trans Euro du 1er avril 2002 au 6 mars 2004, avait constaté des écarts significatifs sur le temps de travail entre les éléments résultant de ses disques
Source officielle6ème chambre
DCA_20NT00968_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
B a sollicité de nouveau une pension militaire d'invalidité, au titre d'un pincement du disque vertébral L4-L5 et du disque L5-S1.
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
61633c157eadebb7307d1f2b
11 octobre 2011
11 octobre 2011
de la présente procédure, la question de la nature des saisies effectuées ; Considérant que les requérants indiquent que lors de son intervention du 16 mars 2010, la DNEF a procédé à la copie du disque
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
61633c157eadebb7307d1f2c
11 octobre 2011
11 octobre 2011
DNEF a méconnu l'obligation de loyauté que lui impose l'article L 16 B, - l'annulation de la saisie en date du 16 mars 2010 de l'ensemble des pièces effectuées [Adresse 2] et qu'il soit dit que le disque
Source officielleCour d'Appel
6253cababd3db21cbdd8bdda
30 avril 2008
30 avril 2008
Elle fait valoir que : - sur les rappels de salaire : les temps de service sont décomptés par la manipulation du sélecteur de temps du chronotachygraphe embarqué dans le véhicule, mais les disques de
Source officielleCour d'Appel
6253ca56bd3db21cbdd8abab
13 février 2008
13 février 2008
' un partage des voix, il ne pouvait que prononcer une sanction inférieure. 2- Sur le licenciement, il fait valoir que les motifs invoqués dans la lettre ne sont pas sérieux : - que la perte des disques
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00473
17 mars 2010
17 mars 2010
fournir ; que cependant, il appartient au salarié de produire, préalablement au juge des éléments de nature à étayer sa demande ; qu'en l'occurrence, Monsieur X... verse à son dossier la copie des disques
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00514
21 avril 2022
21 avril 2022
[F] ne prouvait pas que l'employeur avait transféré sur son ordinateur professionnel des données contenues sur son disque dur externe personnel, la cour d'appel, qui a reproché à M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca58bd3db21cbdd8ac38
11 mars 2008
11 mars 2008
Elle indique qu'après sa saisine du Conseil de Prud'hommes, malgré ces instructions, il a persisté à insérer son disque dans l'appareil de contrôle dès 7 heures et a dû être rappelé à l'ordre à plusieurs
Source officielleCour d'Appel
6253ca63bd3db21cbdd8ae5d
26 février 2008
26 février 2008
est référé pour un plus ample exposé des faits et de la procédure, la Cour de ce siège a ordonné, avant dire droit au fond, une expertise technique confiée au Laboratoire d'analyse microscopique des disques
Source officiellePage 32 sur 286
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