Margouet Meymes, 32290 Aignan, en cassation d'un arrêt rendu le 15 juillet 1998 par la cour d'appel d'Agen (1ère chambre civile), au profit : 1 / du directeur des services vétérinaires de la direction

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué (Versailles, 16 décembre 1988), que M.

TOULOUSE, en date du 21 Mai 2026 Madame Sophie SELOSSE, Juge de l’Exécution, compétent territorialement en application de l’article R 311-2 du code des procédures civiles d’exécution, et statuant à juge unique

l'encontre de la société Ciffreo Bona Meyrargues tendant à ce que soit ordonnée la poursuite de son contrat de travail avec celle-ci, alors, selon le moyen, que l'existence d'un contrat de travail unique

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Paris,16 juillet 2004), la Société générale

la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Guadeloupe, dont le siège est 97110 Pointe-à-Pitre, défenderesses à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... a été engagée par la Fédération régionale des syndicats

T... a occupé des postes de direction au sein de différents organismes de sécurité sociale (caisse régionale d'assurance vieillesse, caisses primaires d'assurance maladie).

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que M.

1re section), au profit de l'Union de coopérative agricole Champagne céréales, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

la société Somaco, société par actions simplifiée, dont le siège est [...]                                , défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

président du tribunal de grande instance de Laval, au profit du directeur général des Impôts, domicilié ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

(Seine-Saint-Denis), ès qualité de mandataire liquidateur de la société Marcan, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

Z..., domicilié [...] , 2°/ au syndicat CGT Sepur, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

Franck, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu qu'employé par la Direction de l'Agriculture de Mayotte, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que M.

suivant : Sur le pourvoi formé par : 18/ L'Office national marocain du tourisme du Gouvernement de sa Majesté le Roi du Maroc, dont le siège social est ..., et ayant bureaux à ... (1er), 28/ La Direction

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 20 mars 1989), que M.