E... a été engagé à compter du 1er novembre 1984 par la société GPA en qualité d'attaché de direction.

des caisses régionales de Crédit agricole mutuel précise qu'elle "est destinée à régler les conditions de travail, et les règles de rémunération des cadres de direction des caisses régionales de Crédit

de fait se caractérise par des éléments démontrant l'exercice d'une activité positive de direction accomplie en toute liberté et indépendance ; qu'en énonçant que M.

, dont le siège est [Adresse 7], a formé le pourvoi n° Q 19-16.350 contre l'arrêt rendu le 14 mars 2019 par la cour d'appel de Rouen (chambre civile et commerciale), dans le litige l'opposant à la direction

de l'homologation des pièces et des équipements automobiles, ni l'importateur de ces équipements en France n'avaient fait l'objet d'auditions relatives à la qualité et à la fabrication des kits de direction

et la salariée en tant que représentant syndical ; qu'en statuant ainsi, quand l'absence d'information donnée par le salarié, fût-il chargé de fonctions de direction, sur sa relation avec une salariée

sous réserve des pouvoirs et mandats qui lui sont attribués ; que le Comité Opérationnel, sous la direction du Directeur Général, assume sous sa responsabilité la direction opérationnelle de la société

2000/26/CE du 16 mai 2000 et à l'arrêt de la CJUE du 15 décembre 2016 relatif à cette directive, quand il leur fallait seulement se référer à la directive 2009/103/CE du 16 septembre 2009, sachant que

en application de l'article 1 paragraphe 2 de ladite directive que sont intervenues des directives spécifiques, et notamment les directives, 92/79 CE du 19 octobre 1992, 92/80 CE du 19 octobre 1992, ayant

Le Marre, qui était gérant de fait n'était pas sous la subordination juridique de la gérante en droit de la société Rouge et noir qui n'exerçait sur lui aucun pouvoir de direction, de surveillance, d'instruction

au service de la société Plastic Omnium et d'avoir, en conséquence, annulé cette décision, alors, selon le moyen : 1 / que, si le tribunal d'instance confirmait qu'il avait bien été indiqué à la direction

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Direction diocésaine de l'enseignement catholique, dont le siège est .... 45

d'origine contrôlée Pomerol, a confié, selon accords verbaux, à la société Gam Audy le négoce de ses vins en primeur; que le 20 octobre 1994 la société VGA a conclu avec la société Gam Audy un contrat de direction

12 janvier 1988 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit : 1°/ du Groupement d'intérêt économique Servi presse, dont le siège social est à Poitiers (Vienne), ..., 2°/ de la Direction

avant cela ; que la Direction prend acte du choix des élus et demande au Comité Entreprise de lister ses demandes afin de pouvoir y répondre ; que les élus autorisent le Direction à consulter les Directeurs

réaliser tous les actes de gestion nécessaires ( ) au contentieux des entreprises », celui de « recevoir toutes sommes qui peuvent ou pourront être dues à l'institution» et celui de « représenter la direction

moyens matériels de travail tels qu'un poste informatique, un fax, un téléphone portable et l'accès à ses dossiers, éléments qui démontraient que la salariée refusait de se soumettre au pouvoir de direction

Y..., de la société Service plus intérim (SPI), que Jean Z... a expliqué que Thierry X... l'avait démarché pour prendre la gérance de la société SPI et qu'il était le seul à exercer un pouvoir de direction