K..., constituant l'annexe 9 de son rapport d'expertise du 1er juin 2011" et, avant dire droit sur les autres prétentions des parties relatives au bornage, à la définition d'une servitude de passage pour

23 / de la société Rocher finance 1 SCPI, actuellement en dissolution anticipée représentée par son liquidateur, la société Foncia Pierre gestion, 24 / de la société Rocher finance 2 SCPI, aux droits

pouvoir, être frappés de pourvoi en cassation, indépendamment des décisions sur le fond, que dans les cas spécifiés par la loi ; Attendu que l'arrêt attaqué (Versailles, 5 octobre 2001), statuant avant dire

Y... reproche à l'arrêt de l'avoir débouté de ses demandes alors, selon le moyen, d'une part, que le cour d'appel n'a pas répondu à ses conclusions demandant un jugement avant-dire droit qui aurait été

l'expert commis seront retenues, que celui-ci a laissé aux juges une option entre le compte calculé selon la clause du bail et celui déterminé selon les millièmes de copropriété et que la décision avant dire

X..., soutenant que cette décision, ainsi que l'arrêt avant dire droit du 3 octobre 1996 avaient été obtenus par fraude, dès lors que la société Norim avait soutenu avoir agi en qualité de syndic d'une

ordonnance d'un juge aux affaires matrimoniales a, ultérieurement, confié cette autorité au père ; qu'une seconde l'a redonnée à la mère ; que, statuant sur appel de cette dernière décision, un arrêt avant-dire

, lequel revêt le caractère d'un droit civil au sens des stipulations précitées de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; qu'ainsi, lesdites stipulations

la SARL Loisir et Soleil (la société) "gérée par Mme Y..." et prononcé la liquidation judiciaire de cette société; que par arrêt du 31 janvier 1994, la cour d'appel a confirmé ces décisions et, avant dire

grille de répartition, garantissant l'égalité entre les copropriétaires ; que le syndicat a soulevé la prescription de l'action par application des dispositions de l'article 12 de cette loi ; qu'avant dire

résilié le contrat après mise en demeure, la société Ba Bat l'a assignée en paiement d'honoraires ; que la SCI a demandé à titre reconventionnel la réparation de ses préjudices ; qu'un jugement avant dire

[R] [D], jugement dont l'ensemble des dispositions définitives et des dispositions avant dire droit statuant sur les conséquences des premières formait un tout indivisible, ce dont il résulte que l'instance

Le bâtonnier a été saisi par Mme [M] et il a rendu une sentence avant dire droit le 19 février 2013 désignant M.

Par arrêt avant dire droit du 29 septembre 2021, la chambre de l'instruction a ordonné un complément d'information.

Par arrêt avant dire droit du 29 septembre 2021, la chambre de l'instruction a ordonné un complément d'information.

septembre 1967, demandé au juge de l'expropriation de condamner la commune et l'AFR à lui payer une indemnité en compensation ; qu'un jugement du 21 novembre 1996 a déclaré cette demande recevable et, avant dire

Par un arrêt avant dire droit du 18 décembre 2023, la cour d'appel de Colmar a invité les parties à présenter leurs observations au regard du principe de proportionnalité applicable en matière de liquidation

[F] [R], domicilié [Adresse 1], contre deux arrêts rendus le 17 octobre 2014, avant dire droit, et le 19 décembre 2014, par la cour d'appel de Colmar (chambre 12), dans le litige l'opposant à Mme [K