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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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Article R4134-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 86 > 80
Si un ou plusieurs sièges ne sont pas pourvus, en l'absence de désignation des titulaires par les organismes intéressés, ils restent vacants.
Article R545-34
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 98 > 27
préventive, désignés conjointement par les mêmes ministres ; 5° Quatre membres élus par les personnels de l'établissement et parmi eux ; 6° Quatre personnalités qualifiées dans le domaine de l'archéologie : a) Deux désignées par le ministre chargé
Article D334-26
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 44 > 44
La commission de discipline du baccalauréat est présidée par un enseignant-chercheur qui a été nommé en qualité de président du jury du baccalauréat, désigné par le recteur d'académie.
Article 55
Le mis en cause dispose d'un délai de quinze jours, renouvelable une fois sur décision du président de la formation restreinte ou du membre qu'il a désigné à cet effet, pour faire part de ses observations.
Article 49 bis
La commission est composée : 1° D'un président désigné par le premier président de la cour d'appel de Paris parmi les magistrats en activité ou honoraires de la cour ; 2° De quatre membres de conseils régionaux désignés par le Conseil national de l'ordre
Article 36
Lorsque l'organisme est implanté à l'étranger, le préfet compétent est désigné par le ministre chargé de l'industrie.
Article 5
Il est composé de : 1° Cinquante-cinq représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements : 2° Quatre représentants de l'Etat : -un représentant désigné par le ministre chargé des collectivités territoriales ; -un représentant désigné
Article R211-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 74 > 85
Ils sont désignés pour la durée du mandat du conseil d'administration de la caisse. Toutefois, les personnes qui cessent d'appartenir à l'organisation qui les a désignées sont déchues de leur mandat.
Article R123-34
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 23 > 95
. – Elle comprend en outre : 1° Quatre représentants de l'Etat désignés par le préfet du département, dont le directeur de la direction départementale des territoires ou de la direction départementale des territoires et de la mer ou de l'unité territoriale
Article D161-2-4-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 96 > 79
La commission mentionnée à l'article L. 161-21-1 comprend : 1° Un médecin-conseil désigné par le directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie ; 2° Un médecin-conseil désigné par le directeur général de la caisse centrale de la Mutualité
Article R5212-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 65 > 91
La désignation du correspondant est immédiatement portée à la connaissance du directeur général de l'agence régionale de santé et du coordonnateur régional de matériovigilance et de réactovigilance par l'établissement ou l'association.
Article 1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 33 > 19
:----------------------------: : Désignation : Unités de : : des produits : perception : :---------------:------------: : Supercarburant: Hectolitre : : Essence : Hectolitre : : Gazole : Hectolitre : : Gaz de pétrole
Article 20 bis
Dans l'hypothèse où aucune liste n'a présenté de candidats, les représentants du personnel sont désignés par voie de tirage au sort parmi les fonctionnaires en résidence dans le ressort de la commission consultative dont les représentants doivent être
Article 21
Elles sont composées, pour la filière FUF, du directeur du concours, président, du coordinateur des oraux et d'examinateurs, désignés par le directeur du concours, et, pour la filière FUI, du directeur du concours, président, et de correcteurs et d'examinateurs
Article R6156-30
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 23 > 68
Lorsque l'organisation syndicale ayant présenté une liste se trouve dans l'impossibilité de pourvoir, selon les modalités prévues à l'article R. 6156-6, aux sièges de titulaire ou de suppléant auxquels elle a droit, elle désigne son représentant, pour
Article R811-12-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 40 > 90
Pour l'application en Corse de l'article R. 811-12, les deux conseillers régionaux et le conseiller départemental prévus respectivement aux g et h sont remplacés par un conseiller exécutif désigné par le président du conseil exécutif de Corse et par deux
Article L273-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 24 > 69
A la Martinique outre les bois et forêts désignés à l'article L. 211-1, relèvent du régime forestier : 1° Les bois et forêts qui font partie du domaine public maritime et lacustre de l'Etat et ceux qui font partie du domaine départemental ; 2° Les terrains
Article R421-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 33
Les présidents de ces commissions sont désignés par le conseil d'administration en son sein. Chaque commission est convoquée par son président.
Article R611-3
Un député et un sénateur sont désignés membres titulaires de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture. Un député et un sénateur sont désignés membres suppléants.
Au sens du présent arrêté, on désigne par :
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