Par un jugement n° 2202426 du 6 juillet 2022, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 mars 2023, M.

Ce dernier n'a pas répondu favorablement aux demandes de l'appelante malgré une demande écrite du 11 janvier 2024, une tentative de conciliation, une lettre de mise en demeure du 20 juin 2024.

Il a déposé de multiples demandes de titres de séjour auxquelles la préfecture n’a pas donné suite.

l'instruction de l'affaire R... portant sur la disparition depuis 2003 d'une enfant mineure au sujet de laquelle le cabinet U... et associés en qualité de partie civile avait, après avoir formé de multiples

de la vitrine, présentant leurs cartes professionnelles et brassards (URSSAF et police) afin de pouvoir accéder aux locaux, sans succès puisque les trois personnes présentes n'ont pas réagi à leurs multiples

D soutiennent qu'en dépit de leurs multiples demandes, l'administration ne leur a pas communiqué les pièces permettant que leur soit apportée la preuve de leur connaissance du caractère illégal des prestations

Les autorités sont restées entièrement inactives face aux multiples demandes de CTD présentées par le requérant, même après que la requête introduite par le requérant leur eut été communiquée par la Cour

Il soutient que : - il n'a jamais pu obtenir de rendez-vous avec un conseiller de Pôle Emploi malgré ses multiples demandes en ce sens ; - c'est l'agence Pôle Emploi de sa région d'origine qui lui

d'identification depuis le 10 avril 2025 malgré les multiples demandes qui leur ont été adressées, aucune perspective d'éloignement ne saurait intervenir raisonnablement au cours des jours qui restent

Sur la demande d'admission à l'aide juridictionnelle provisoire : 3.

Sur la demande d'admission à l'aide juridictionnelle provisoire : 3.

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 8 avril 2021 et 13 janvier 2022, Mme A, représentée par Me Louis-Palisse, demande à la Cour : 1°) d'annuler

Judiciaire du Trésor, ils n 'en justifient ni devant le tribunal, ni devant la présente cour.

rapprochement entre la Caisse Nationale du Crédit agricole et la Banque Indosuez, il avait été classé au niveau III2 alors que la plupart de ses collègues avait été classée au niveau IV, qu'en dépit de ses multiples

Malgré nos multiples demandes d'intervention par téléphone et par e-mail entre le 15 novembre 2018 et le 10 avril 2019 auprès de [K] [D], ce dernier n'a jamais répondu à nos demandes.

administration dès lors que son dossier administratif ne lui a été communiqué que le 16 décembre 2024, soit quatre jours avant la tenue du conseil de discipline du 20 décembre 2024, et alors même que de multiples

[K] aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 31 octobre 2023, M. J, Mme C, M. K, Mme M, Mme B, M. et Mme A et M.