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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 5 - Chambre 4
65b20ec0c4cf860008dff578
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Réponse de la Cour Le préjudice principal résultant du caractère brutal de la rupture s'évalue en considération de la marge brute escomptée, c'est-à-dire la différence entre le chiffre d'affaires hors
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00736
15 mars 2012
15 mars 2012
au titre du préavis, 908,49 euros brut à titre de congés payés sur préavis, 1.313,40 euros brut à titre de maintien de salaire, 4.121,89 euros au titre de l'indemnité de congés payés, 9.488,76 euros net
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
626b8156d1fb03057d9a4fc2
28 avril 2022
28 avril 2022
Suivant avenant du 31 mars 2014, il a été prévu que le salarié percevra une rémunération fixe de 1445 euros brut outre une rémunération variable constituée de commissions sur marge et de primes.
Source officiellecr
6137269dcd58014677427087
18 septembre 2007
18 septembre 2007
Naïma, épouse Z..., civilement responsables, - LA COMPAGNIE D'ASSURANCES SERENIS, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre spéciale des mineurs, en date du
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO01283
13 décembre 2011
13 décembre 2011
brute réalisés, quand la production de tels documents et informations ne pouvait permettre de déterminer l'origine et les réseaux de distribution des produits incriminés, le juge de la mise en état a
Source officielle9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007623470
9 juillet 1986
9 juillet 1986
Vu la décision, en date du 2 octobre 1985, par laquelle le Conseil d'Etat statuant au contentieux a, sur la requête de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10410
3 mai 2016
3 mai 2016
La marge brute globale qui se dégage est par ailleurs en nette diminution ; elle est à ce jour de 28,33 % alors qu'elle était en 2004 de 33,60 %.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01004
21 mai 2014
21 mai 2014
DASA KORUS que Marie-Laure X... percevait au moment du licenciement un salaire brut mensuel de 4. 484 € ; que la cour retiendra cette somme » (arrêt p. 6) ; « Sur l'indemnité compensatrice de préavis et
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
65166cf6788aac83189e9f04
6 septembre 2023
6 septembre 2023
brute de 77,69 %, le chiffre d'affaires réalisé en 2016 est de 216 400 euros, ce qui fait une perte de chiffre d'affaires de 54 200 euros, soit une perte de marge brute de 42 107,98 euros (en prenant
Source officielle6ème chambre
DTA_2202957_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
La société requérante soutient qu'elle espérait obtenir, en ce qui concerne le marché litigieux, une marge sur coût variable de 83 500 euros, laquelle se décompose en un " coût commercial 10% brut plus
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO01044
23 octobre 2012
23 octobre 2012
à payer la somme de 2 500 euros à la société Sapa building system ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7F-MNYZ GENERALI IARDc/S.A
65434b0e0147228318b913ca
30 octobre 2023
30 octobre 2023
leurs explications, ' Entendre tous sachants, ' Se faire communiquer les documents de la cause, ' Evaluer la marge brute réalisée par la société Hôtel Wilson sur les périodes du 17 mars au 2 juin 2020
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2020:CR01829
20 octobre 2020
20 octobre 2020
Le 23 mars 2013, alors que M. E... Y... qui avait terminé son service, se changeait dans les vestiaires de l'entreprise Arkema son employeur, M. R...
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11097
26 septembre 2018
26 septembre 2018
Au vu des seules pièces produites par la SA SUPER JEAN NICOT - sous cotes 8 et 11 -, au-delà des résultats comptables arrêtés au 31 août 2013 faisant effectivement apparaitre en synthèse une marge brute
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO01266
29 septembre 2021
29 septembre 2021
2021 La SCP Lyon-Caen et Thiriez, agissant pour l'Opéra national de Paris, a présenté, le 2 juillet 2021, une requête aux fins de rectification d'erreur matérielle affectant l'arrêt n° 336 F-D du 10 mars
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
615e0dcac25a97f0381f4f93
12 novembre 2014
12 novembre 2014
dite 'sur coûts variables'; Considérant que la société BERTRAND DELOBEL sollicite que son préjudice soit évalué en considération de la marge brute escomptée durant la période d'insuffisance de préavis
Source officielleChambre A - Commerciale
634f9559b5afe5adfff28968
18 octobre 2022
18 octobre 2022
marge brute en tenant compte des charges variables directement liées à la production'.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6688de3c676b73dd81b96f16
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Elle conclut qu'en tout état de cause, en considération du taux de marge brute moyen de 31,41 % figurant dans l'attestation du 5 mars 2020, la marge brute mensuelle moyenne annuelle serait de 8 846,86
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310073
8 février 2018
8 février 2018
S'agissant de l'indemnisation sollicitée qui doit par nature être totale, elle correspond au manque à gagner de l'entrepreneur du fait même de la résiliation anticipée, le débat entre la marge brute ou
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007616367
14 février 1983
14 février 1983
D'AFFAIRES, UN TAUX DE MARGE BRUTE IDENTIQUE AU COURS DE PLUSIEURS EXERCICES CONSECUTIFS DES LORS QUE LES REQUERANTS N'APPORTENT AUCUN ELEMENT PRECIS JUSTIFIANT UN TAUX DE MARGE BRUTE PROPRE A CHAQUE EXERCICE
Source officiellePage 32 sur 977