Le 16 juin 1993, le procureur d'Etat requit le juge d'instruction d'ouvrir contre le requérant une information du chef de corruption passive.

Louis X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de NOUMÉA, chambre correctionnelle, en date du 5 avril 2016, qui, pour corruption l'a condamné à un an d'emprisonnement dont six mois avec sursis, dix

complexité des faits, ainsi qu'au nombre d'individus impliqués dans l'affaire ; l'instruction portant sur des faits de fraude au permis de conduire, d'obtention indue de documents administratifs, de corruption

[F] [I] coupable de faits de corruption passive (faits commis de 2011 à 2014), faux, usage de faux en écriture (faits commis du 27 février 2012 à courant 2014) et l'a condamné à une peine d'emprisonnement

novembre 2002 adressée à l'intéressé ; qu'il ajoute que ce dernier aurait perçu en retour des commissions et reçu des cadeaux et qu'il a été condamné pour complicité d'escroquerie en bande organisée et corruption

    Ils ont été condamnés du chef de corruption passive.

mars 1991, le requérant fut entendu pour la première fois par un juge d’instruction et mis en examen, suite à un réquisitoire du procureur de la République, pour recel d’abus de biens sociaux et corruption

élu public d’avantages injustifiés par des actes contraires aux dispositions législatives ou réglementaires ayant pour objet la liberté d’accès et l’égalité des candidats dans les marchés publics, corruption

Pierre, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 26 janvier 2000, qui a ordonné leur renvoi devant le tribunal correctionnel du chef de corruption ;

    Par une ordonnance du 24 mai 2002, le parquet ordonna la mise en mouvement de l’action publique contre la requérante pour corruption passive, infraction prévue à l’article 254 §§ 1 et 2 du

****************** A la suite de sa mise en examen le 17 décembre 2008 avec son époux, alors maire de la commune de [Localité 7] ( Pyrénées Orientales), pour recel de délits de blanchiment, corruption

  Invoquant l’article 6 § 1 (droit à un procès équitable dans un délai raisonnable), le requérant dénonçait la durée de la procédure pénale dirigée contre lui pour corruption passive et soustraction

Seliverstov fut reconnu coupable de corruption passive et condamné à une peine de prison de trois ans et six mois.

Dans cette procédure, furent retenues à l'encontre de L. une prévention de détournement de pièces, une de faux et usage de faux, deux de violation du secret professionnel et une de corruption passive.

Les actes de la procédure pénale dans l’affaire [du requérant], soupçonné d’avoir commis les infractions d’abus de pouvoir public et de corruption passive (...) en décidant sur les contraventions au code

chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 2è section, en date du 3 novembre 2016, qui, dans l'information suivie notamment contre le premier, des chefs de blanchiment de fraude fiscale, corruption

Placé en garde à vue le 9 juin 1993 à l’occasion de poursuites pour abus de biens sociaux, faux et usage de faux en écriture de commerce, il fut relaxé par le tribunal correctionnel de Lyon le 21 janvier

contrefaites, complicité de détention en bande organisée de marchandises contrefaites, faux et usage de faux, prise du nom d’un tiers, escroquerie en bande organisée, détournement de fonds publics et corruption

la cour d'appel de COLMAR, en date du 18 mai 2000, qui, dans l'information suivie notamment contre eux des chefs d'abus de biens sociaux, abus de confiance, faux et usage, concussion, favoritisme, corruption