[A] un préjudice physique particulier, de faire droit à sa demande d'indemnisation d'une faute civile commise par Mme [C] quand, d'une part, elle avait constaté, sur l'action publique, que Mme [C] avait

X... faisait valoir que, n'utilisant pas le container situé à près de 2 kms de son domicile, il faisait du compost et brûlait le surplus ; qu'en se contentant d'affirmer, de manière générale, que le brûlage

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avait participé, en sa qualité de chef d'équipe, aux différentes réunions de chantier au cours desquelles les consignes de sécurité avaient été rappelées, ainsi que cela résultait des comptes rendus du comité

par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 8 juin 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 1), dans le litige l'opposant : 1°/ au comité

N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par le comité

L'accord d'intéressement devrait être signé avec le comité d'entreprise courant an 2000.

l'instruction de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, en date du 28 juin 2006, qui, dans l'information suivie sur sa plainte, contre personne non dénommée du chef d'entrave au fonctionnement régulier du comité

rapport de M. le conseiller référendaire DESPORTES, les observations de Me Le PRADO, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LE COMITE

[V] [X], président de l'association internationale des fédérations d'athlétisme (IAAF) et membre du comité international olympique (CIO), ainsi que son fils M. [T] [R] [X].

civile soutient que la compétence du juge d'instruction de Montpellier pourrait être retenue sur le fondement de l'article 693 du Code de procédure pénale au motif que l'infraction aurait été commise

Sur la concurrence déloyale Le seul acte qui puisse être reproché à Joseph X... consiste à avoir apposé sa signature sur la reproduction, mais si elle constitue une contrefaçon, cette signature ne constitue

dont le siège est 4 bis, boulevard Pasteur, 34000 Montpellier, prise en la personne de son représentant légal en exercice, Mme Nicole Paulhan, domiciliée ès qualités audit siège, 36 / de la société Coste

Il s'est avéré qu'une opération de travail clandestin concernait plusieurs sociétés sur place dont la société Comiso.

prononcé la liquidation judiciaire de l'association, la société EMJ étant désignée en qualité de liquidateur ; que, par jugement du 3 mai 2012, il a été mis fin à la poursuite de l'activité ; que le comité

Sur le pourvoi formé par l'association CLAIR, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 novembre 1998 par la cour d'appel de Paris (1re chambre civile, section A), au profit du Comité

société LIDL, les conclusions de Mme Barrairon, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu qu'à la suite de la désignation des membres du Comité

X..., salarié au service de la société Maisons Phénix Lorraine, affecté au centre de Saint-Vit de cette société, et secrétaire du comité d'établissement a été licencié pour motif économique à effet au