comportait une clause de non-concurrence pour une durée de deux ans et dans un rayon de 50 kilomètres à vol d'oiseau autour du siège social de la société ; qu'il était également mentionné qu'en contrepartie

s'abstenant, dès lors, de s'expliquer sur l'exception d'inexécution par l'employeur de sa propre obligation, motif retenu par les premiers juges pour justifier le refus par la salariée d'en accomplir la contrepartie

regard des articles D. 141-2 et D. 141-3 du Code du travail ; alors, en outre, qu'il n'a pas été répondu aux conclusions des salariés soulignant que les primes en cause n'étaient pas versées en contrepartie

la fois de la dernière journée précédant le jour férié et de la première journée de travail suivant le jour férié"; que les dispositions relatives au paiement exceptionnel de rémunération sans contrepartie

attaqué d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, que ne sont considérées comme rémunérations, pour le calcul des cotisations, que les sommes versées ou les avantages servis par l'employeur en contrepartie

employeur; qu'à la suite de son licenciement, intervenu le 20 mai 1989, le salarié a saisi le conseil de prud'hommes de diverses demandes et notamment d'une demande en paiement d'une indemnité en contrepartie

intégralement rempli de ses droits liés tant à l'exécution qu'aux conséquences et conditions de la cession de son contrat de travail" et "renoncer à toute instance en contestation ou renvendication" en contrepartie

moyen, que les sommes qui résultent d'une prime d'avancement à l'ancienneté et au choix, de la majoration d'employé principal et de la prime à valoir sur la classification ne sont pas versées en contrepartie

CFB Industrie service alors, selon le moyen, qu'ayant passé avec la société débitrice, le 8 juillet 1993, un contrat d'entreprise aux termes duquel elle s'engageait à rémunérer cette dernière en contrepartie

dénaturation des clauses claires et précises du contrat qui lui est soumis ; que le "bulletin d'inscription" qui tient ici lieu de contrat définit la prestation fournie par la société Klekoon, en contrepartie

L'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner au paiement d'une somme à titre de rappel de salaire, alors « que le temps nécessaire aux opérations d'habillage et de déshabillage fait l'objet de contreparties

restitution du prix à laquelle le vendeur est condamné, par suite de l'anéantissement du contrat de vente, est devenue impossible du fait de l'insolvabilité du vendeur, l'emprunteur, privé de la contrepartie

Gilles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 8 novembre 2000, qui, pour transport et vente de timbres-poste contrefaits ou falsifiés, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement

assignée en contrefaçon des caractéristiques décrites dans le premier brevet ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que la société Howard fait grief à l'arrêt d'avoir estimé contrefaite

[U], salarié de la société Smart France, a saisi la juridiction prud'homale d'une demande tendant à obtenir une contrepartie aux temps d'habillage et de déshabillage correspondant à vingt minutes par jour

[O], salarié de la société Smart France a saisi la juridiction prud'homale d'une demande tendant à obtenir une contrepartie aux temps d'habillage et de déshabillage correspondant à vingt minutes par jour

commissions variables sur les anciens et nouveaux clients du secteur qui lui avait été attribué; qu'il a ultérieurement signé un avenant le soumettant à une clause de non-concurrence assortie d'une contrepartie

du fait de la clause de non concurrence, a violé l'article L. 121-1 du Code du travail ; Mais attendu que le salarié n'ayant pas à justifier de l'existence d'un préjudice pour prétendre à la contrepartie