Moktar, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 9 juin 2000, qui, pour contrefaçon de marques, l'a condamné à 100 000 francs d'amende, a ordonné des mesures de confiscation

Statuant sur le pourvoi formé par : - La Société PARFUMS SECRETS, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 11 janvier 2000, qui, après condamnation pour contrefaçon

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 décembre 1999), que la société Sextant avionique, devenue société Thomson-CSF, a poursuivi la société Analog Devices en contrefaçon

a, par une appréciation souveraine, jugé que la création des sociétés Hartmann intitulée "Inco System", était une oeuvre de l'esprit en raison de son originalité et que dès lors il n'y avait pas contrefaçon

1844, APPLICABLE EN L'ESPECE ; ATTENDU QU'A DEFAUT PAR LE PROPRIETAIRE D'UN BREVET QUI A OBTENU DU PRESIDENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE, UNE ORDONNANCE, L'AUTORISANT A PRATIQUER UNE SAISIE-CONTREFACON

EDITEURS DE MUSIQUE (SACEM), partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 23 juin 1988, qui, dans les poursuites exercées contre Roger X... pour contrefaçon

la contrefaçon alléguée.

par reproduction servile, ni même par imitation ; que les sociétés PUMA seront en conséquence déboutées de leur demande pour contrefaçon de marque ; que dès lors qu'en l'absence de contrefaçon

1983 et enregistrée sous le numéro 1 238 059, l'autre déposée le 11 septembre 1989 et enregistrée sous le numéro 1 550 272, pour désigner dans la classe 12 des véhicules automobiles, a assigné en contrefaçon

plusieurs modèles de chaussures parmi lesquels un bottillon dit "boots deux élastiques", publié sous le n° 328 564, et une bottine à lacets "lace up high" publié sous le n° 328 571 ; qu'après saisie-contrefaçon

traiter tous les modèles de carrosserie, a déposé le 8 avril 1986 un modèle international désignant la France, n° DM / 006843, pour protéger six têtes spécifiques de son système ; qu'après saisie-contrefaçon

Z... le 5 janvier 1980 enregistrée sous le numéro 80-02.438 et ayant pour objet la protection des lisses destinées à tendre des plafonds suspendus a assigné pour contrefaçon la société New Mat qui a demandé

fondée sur les manoeuvres par lesquelles ils auraient organisé l'insolvabilité de la société Z..., condamnée définitivement à payer d'importantes sommes à la société Y... sur le fondement d'actes de contrefaçon

Mario X..., titulaire d'une demande de brevet, déposée le 12 juin 1978, enregistrée sous le n° 78 17 517, ayant pour objet un "dispositif pour le détordage des tissus mis en torsade", a assigné en contrefaçon

France en contrefaçon; que la société EMCO, se disant seule organisatrice de l'opération Action cinéma Philip Y..., et soutenant qu'elle avait le droit d'utiliser la marque Philip Y..., est intervenue

fondée sur les manoeuvres par lesquelles ils auraient organisé l'insolvabilité de la société Y..., condamnée définitivement à payer d'importantes sommes à la société X... sur le fondement d'actes de contrefaçon

[O] et [N] [V] ainsi que la société BCA ont fait assigner la société NPREA pour des actes de contrefaçon.

; que la société Sekoya a reconventionnellement demandé l'annulation du modèle ; Attendu que pour rejeter la demande d'annulation du modèle et condamner la société Sekoya pour contrefaçon, l'arrêt,