CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

82 433 résultats pour « contrat avec des concepteurs »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-9

5fd969ad931ece55729f1ba7

Appel

6 février 2020

6 février 2020

Cette mesure a été contestée par l'intéressé.

Source officielle

Page 32 sur 4122

← PrécédentSuivant →
CC

comm

613722bdcd58014677400d81

Cassation

12 novembre 1996

12 novembre 1996

avec la société ET et l'absence de toute neutralité financière de l'opération, la cour d'appel n'a pu affirmer, comme elle l'a fait, qu"'il n'est pas contesté" que le partage des recettes de publicité

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00334

Cassation

12 juin 2024

12 juin 2024

Par ordonnance du 9 avril 2021, le juge-commissaire a constaté que les contestations soulevées ne relevaient pas de son pouvoir juridictionnel et a invité les créanciers à saisir la juridiction compétente

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00335

Cassation

12 juin 2024

12 juin 2024

Par ordonnance du 9 avril 2021, le juge-commissaire a constaté que les contestations soulevées ne relevaient pas de son pouvoir juridictionnel et a invité les créanciers à saisir la juridiction compétente

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00339

Cassation

12 juin 2024

12 juin 2024

Par ordonnance du 9 avril 2021, le juge-commissaire a constaté que les contestations soulevées ne relevaient pas de son pouvoir juridictionnel et a invité les créanciers à saisir la juridiction compétente

Source officielle
CC

civ2

ôts des particuliers de Voironc/M. O

ECLI:FR:CCASS:2020:C200983

Cassation

1 octobre 2020

1 octobre 2020

O..., la CRCAM se verrait attribuer la somme de 44 189,03 euros au titre de son hypothèque judiciaire alors « que l'irrecevabilité des contestations formées après l'audience d'orientation ne concerne pas

Source officielle
CC

cr

61372696cd58014677426c7c

Cassation

26 juin 2007

26 juin 2007

Michelle, épouse DE A..., contre l'arrêt n° 2004/00295 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 6e section, en date du 16 février 2007, qui, dans l'information suivie contre eux des

Source officielle
CC

civ1

613723e4cd5801467740f87d

Cassation

25 juin 2002

25 juin 2002

de coproduction, ainsi que sur le délai mis par la société ETC pour contester la résiliation par M6 du dit contrat pour décider que la société ETC avait donné son consentement à l'avenant n° 2, la cour

Source officielle
CA

Chambre 4-2

5fd97a729b2cb268a2b9f8b7

Appel

24 janvier 2020

24 janvier 2020

[P] [F] a porté de sa main les mentions contestées ; 'répondre aux dires des parties ; 'du tout dresser rapport ; confié le contrôle des opérations d'expertise au conseiller [O] [W] ; dit que le salarié

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00105

Cassation

22 janvier 2020

22 janvier 2020

l'échec de ces négociations, l'employeur a, par décision unilatérale, décidé de la mise en place d'un comité social et économique unique ; que cette décision a été contestée devant le directeur régional

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca75ea25afd4632088c617

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

, - constater que c'est le groupe Marine Harvest ASA qui a annoncé en juin 2013 la fermeture de l'usine de [Localité 11], - constater qu'aucune information sur l'acquisition et le contrôle exclusif de

Source officielle
CC

comm

613722f2cd5801467740397c

Cassation

16 décembre 1997

16 décembre 1997

associés, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 avril 1995 par la cour d'appel de Versailles (13e Chambre civile), au profit de la société Neuhaus Concept

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69fc2025cdc6046d47e0d7ce

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

la fraude dans la conclusion des contrats de professionnalisation, ' constater que Monsieur [V] [A] est radicalement défaillant dans la charge de la preuve, ' constater que Monsieur [V] [A] a été

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69fc2073cdc6046d47e0f3fc

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

la fraude dans la conclusion des contrats de professionnalisation, ' constater que Monsieur [C] [P] est radicalement défaillant dans la charge de la preuve, ' constater que Monsieur [C] [P] a été

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69fc207bcdc6046d47e0f5c1

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

la fraude dans la conclusion des contrats de professionnalisation, ' constater que Monsieur [N] [C] est radicalement défaillant dans la charge de la preuve, ' constater que Monsieur [N] [C] a été

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69fc209ecdc6046d47e0fdad

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

la fraude dans la conclusion des contrats de professionnalisation, ' constater que Monsieur [O] [E] est radicalement défaillant dans la charge de la preuve, ' constater que Monsieur [O] [E] a été

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69fc202ccdc6046d47e0da0e

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

la fraude dans la conclusion des contrats de professionnalisation, ' constater que Monsieur [K] [C] [S] est radicalement défaillant dans la charge de la preuve, ' constater que Monsieur [K] [C] [S

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69fc2033cdc6046d47e0dc95

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

la fraude dans la conclusion des contrats de professionnalisation, ' constater que Monsieur [T] [N] est radicalement défaillant dans la charge de la preuve, ' constater que Monsieur [T] [N] a été

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69fc203acdc6046d47e0deff

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

L'AGS critique le recrutement de 26 apprentis simultanément par le biais de contrat de professionnalisation au même poste de 'Concepteur développeur' dans le cadre d'un cursus de « Concepteur développeur

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69fc2048cdc6046d47e0e419

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

L'AGS critique le recrutement de 26 apprentis simultanément par le biais de contrat de professionnalisation au même poste de 'Concepteur développeur' dans le cadre d'un cursus de « Concepteur développeur

Source officielle