1. - Les dispositifs d'accouplement des véhicules doivent permettre d'effectuer les opérations d'accrochage et de décrochage sans introduire le corps entre les caisses, à moins que la saillie des tampons permette de le faire sans danger. 2. - Chaque fois

Article CH 30

—

. - Les brûleurs et les foyers doivent être disposés de manière à assurer une combustion complète du combustible liquide reçu et à éviter tout danger d'incendie ou d'explosion et toute incommodité ou insalubrité au voisinage, notamment par la production

Article SC 46

—

. - Selon les dangers d'incendie résultant de l'utilisation de ces locaux, la commission locale de sécurité doit déterminer les conditions dans lesquelles leur communication avec la salle peut être autorisée.

Article M 57

—

. - Les réserves, les locaux de réception, d'emballage, d'expédition et leurs annexes, les resserres, les ateliers, les garages et, en général, tous les locaux présentant des dangers particuliers d'incendie ne doivent pas commander les sorties, dégagements

Article R4221-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 98 > 73

Code des transports

de la conformité d'une construction flottante ; 2° Est puni d'une amende d'un montant ne pouvant pas excéder 15 000 € l'organisme de contrôle ne déclarant pas dans les rapports de conformité une ou plusieurs non-conformités ne constituant pas un danger

Article 57

—

En cas d'inaptitude physique ou psychologique d'un élève mettant en danger la sécurité de l'enfant et ou de son entourage, le directeur de l'école peut suspendre immédiatement la scolarité de l'élève.

Article 11

—

montage, cette notice attirera l'attention sur : - la nécessité de retendre les dispositifs après courte utilisation ; - la modification des réactions du véhicule équipé, particulièrement négative sur sol sec ; - les vitesses d'utilisation ; - les dangers

Article R*1142-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 57 > 41

Code de la défense

A cet effet, il a notamment pour mission : 1° D'assurer la protection, à l'égard des dangers résultant de toutes les formes d'agression, des personnes accueillies dans les établissements de santé et de leur personnel ; 2° De maintenir l'efficacité des

Article D342-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 74 > 91

Code de l'énergie

La suspension du raccordement est immédiate en cas de danger grave et imminent dû à l'installation.

Article L181-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 92 > 85

Code de l'environnement

activités déjà exercées par le pétitionnaire ou autorisés à son profit lorsque leur connexité les rend nécessaires aux activités, installations, ouvrages et travaux soumis à autorisation ou dont la proximité est de nature à en modifier notablement les dangers

Article L141-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 71 > 11

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

d'accidents éprouvés par le fait ou à l'occasion du service, et ce, quel que soit le pourcentage d'invalidité éventuellement reconnu à l'ouvrant droit ; 3° Lorsque le décès du militaire résulte de maladies contractées ou aggravées par suite de fatigues, dangers

Article R412-11-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 40 > 83

Code de la route

accotement ou une bande d'arrêt d'urgence, tout conducteur circulant sur le bord droit de la chaussée doit à son approche réduire sa vitesse conformément à l'article R. 413-17 et changer de voie de circulation après s'être assuré qu'il peut le faire sans danger

Article L512-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 38 > 22

Code de la consommation

consommation ne peut être reconnue qu'en fonction de caractères organoleptiques anormaux ou de signes de pathologie lésionnelle ; 3° Les produits, objets ou appareils susceptibles d'être non conformes aux lois et règlements en vigueur et de présenter un danger

Article L142-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 58 > 82

Code de la construction et de l'habitation

occupants, le maire peut, par arrêté motivé, mettre en demeure la personne responsable de la gestion ou de la jouissance du local de prendre toutes les mesures nécessaires pour se conformer aux règles de sécurité applicables ou pour mettre fin au danger

Article R4411-44

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 74 > 72

Code du travail

médecin du travail et aux membres des comités sociaux et économiques, les renseignements auxquels il a accès en application de l'article R. 4411-42 du présent code et des articles R. 1340-7 et R. 1341-2 du code de la santé publique relatifs : 1° Aux dangers

Article L2335-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 37 > 85

Code général des collectivités territoriales

apporter une aide financière aux communes, aux établissements publics locaux compétents ou aux groupements d'intérêt public compétents, afin d'assurer l'hébergement d'urgence ou le relogement temporaire de personnes occupant des locaux qui présentent un danger

Article R415-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 27 > 81

Code de la route

gauche de la chaussée lorsque le tracé du virage et les dimensions du véhicule ou de son chargement le mettent dans l'impossibilité de tenir sa droite ; il ne doit ainsi manoeuvrer qu'à allure modérée, et après s'être assuré qu'il peut le faire sans danger

Article L1614-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 78 > 57

Code des transports

L'autorité compétente peut prescrire l'établissement d'un diagnostic, des mesures restrictives d'exploitation ou, en cas de danger immédiat, ordonner la fermeture au public de l'ouvrage d'infrastructure maritime portuaire ou de navigation fluviale déjà

Article 373

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 56 > 86

Code de procédure pénale

La cour peut refuser la restitution lorsque celle-ci présente un danger pour les personnes ou les biens ou lorsque le bien saisi est l'instrument ou le produit direct ou indirect de l'infraction.

Article 706-63-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 74 > 25

Code de procédure pénale

Lorsque cette comparution est susceptible de mettre gravement en danger la vie ou l'intégrité physique des collaborateurs de justice ou celles de leurs proches, la chambre de l'instruction peut, d'office ou à leur demande, ordonner leur comparution à

Page 32 · 1 597 résultats

← Précédent Suivant →